Contrat d’autobus dans le Haut-Saint-Laurent : la Cour pointe du doigt l’approche du RTM

Un juge de la Cour supérieure a annulé le contrat d’autobus du Réseau de transport métropolitain(RTM) à la compagnie Transdev qui devait desservir le Haut-Saint-Laurent dès le 1^er janvier 2018 car le processus d’appel d’offres n’a pas été fait de manière équitable pour tous les soumissionnaires. La compagnie d’autobus Transdev avait obtenu le contrat pour desservir les villes de Mercier, Sainte-Martine, Howick, Ormstown et Très-Saint-Sacrement dès janvier. La compagnie Autobus Dufresne, actuel transporteur qui avait aussi soumissionné, a contesté l’appel d’offres devant la Cour. La compagnie martinoise était d’avis que le contrat avec Transdev devait être annulé parce que «sa soumission initiale n’était pas conforme» et que «le contrat a fait l’objet de négociations exclusives avant l’adjudication». Dans son appel d’offres, le RTM n’avait inscrit aucune exigence sur le type d’autobus à utiliser. Il se basait plutôt sur des critères de performances. Il y était notamment mentionné que «100 % des usagers doivent bénéficier d’une place assise dans 98 % des trajets effectués». Autobus Dufresne avait soumissionné avec des autocars de type coach, tandis que Transdev avait proposé des autobus intermédiaires. Transdev avait soumissionné pour 1,45 M$, Autobus la Québécoise pour 1,85 M$ et Autobus Dufresne 2 M$. Tous les soumissionnaires devaient être informés Le juge Benoît Moore a conclu que la soumission de Transdev était conforme à l’appel d’offres. Il a toutefois donné raison Autobus Dufresne sur l’aspect des négociations exclusives avant l’adjudication. Après le processus d’appel d’offres, le RTM a négocié avec Transdev pour bonifier le service et avoir des autobus de type coach pour la majorité des trajets. Après les négociations, le montant du contrat est passé à 1,66 M$. Aux yeux du juge, ces nouvelles exigences auraient dû être mentionnées à tous les soumissionnaires. «Ainsi, RTM, qui n’avait pas inclus de spécifications particulières quant au type d’autobus dans son document d’appel d’offres, a, devant la soumission de Transdev, dû ajouter certaines demandes, dont la nécessité qu’il y ait dans la flotte six autobus de modèles coach, écrit le juge Moore. RTM avait le droit de le faire aux termes de la clause de réserve, mais il devait le faire avec tous ou encore préparer un nouvel appel d’offres avec ces nouvelles spécificités.» Selon lui, en omettant d’informer tous les soumissionnaires, le «RTM a contrevenu à un principe fondateur du mécanisme de l’appel d’offres». En attente des développements Le RTM a informé les villes de Mercier et Sainte-Martine en soirée mardi de la décision du juge. Pour le moment, on ne sait pas comment s’orchestra le service de transport en commun à partir du 1^er janvier. Le RTM n’a pas voulu commenter le jugement. La conseillère aux relations médias du RTM, Élaine Arsenault a indiqué que l’organisme était «en train d’évaluer les différentes options en vue d’assurer la continuité du service de transport en commun du secteur Haut-Saint-Laurent à partir du 1^er janvier 2018». À lire aussi : Transdev obtient le contrat d'autobus pour le Haut-Saint-Laurent  Le RTM en discussion avec Transdev pour le type d'autobus utilisé Autobus dans le Haut-Saint-Laurent: en «coach 75 % du temps dit le RTM Un contestation judiciaire retarde une rencontre sur le transport collectif à Mercier