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La Cour municipale de Mercier en fonction le 26 octobre

le mardi 17 octobre 2017
Modifié à 15 h 08 min le 17 octobre 2017
Par Valérie Lessard

vlessard@gravitemedia.com

À partir du 26 octobre, tous les constats d’infraction émis sur le territoire de Mercier seront traités par la nouvelle Cour municipale de la Ville. Le gouvernement du Québec a confirmé par décret ministériel le 11 octobre le retrait de la compétence de la Cour municipale de Châteauguay sur le territoire de Mercier. Les constats d’infraction émis sur le territoire de Mercier étaient traités par la Cour municipale de Châteauguay depuis 2005. « Dorénavant, les citoyens n’auront plus à se rendre à Châteauguay pour payer ou pour contester un constat d’infraction émis par nos policiers ou nos inspecteurs », mentionne le directeur général de la Ville de Mercier, René Chalifoux, par voie de communiqué. Les constats d’infraction émis avant le 26 octobre seront gérés par la Cour municipale de Châteauguay, précise le directeur des communications de Mercier Vincent Lanctôt. La mairesse de Mercier Lise Michaud avait expliqué au Soleil de Châteauguay plus tôt cette année qu’elle souhaitait créer une cour municipale pour offrir un service de proximité aux citoyens et ajouter une source de revenus dans les coffres de la Ville. La Cour municipale sera située dans les locaux de l’hôtel de ville de Mercier. «La totalité des revenus d’amendes et des frais d’administration restera dans les coffres de la municipalité», fait valoir la municipalité. Nouveau greffier La Ville de Mercier a procédé à l’embauche du nouveau greffier Pascal Cloutier pour la Cour municipale lors de l’assemblée publique du mois d’octobre. Une première greffière embauchée en avril a démissionné, précise M. Lanctôt.  Me Cloutier a mentionné avoir de l’expérience dans le démarrage d’une Cour municipale «J’ai été greffier de la Cour municipale Vaudreuil-Soulanges pendant huit ans. J’ai commencé en installant une Cour municipale dans cette région-là», a-t-il souligné. [caption id="attachment_33723" align="alignnone" width="521"] Le nouveau greffier de la Cour municipale de Mercier.[/caption] À lire aussi: Mercier en voie d'aménager sa cour municipale