Démocratie Mercier porte plainte pour «avis publics non-conformes»

Le chef du parti Démocratie Mercier Daniel Prince a déposé une plainte au ministère des Affaires municipales le 20 septembre, car, selon lui, quatre avis publics de la Ville concernant un changement de zonage ne respectent pas la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les quatre avis publics annonçant une tenue de registre le 21 septembre ont été publiés dans l’édition du 13 septembre du Soleil de Châteauguay. Selon M. Prince, la Ville n’aurait pas dû inclure les zones contiguës à la zone concernée par le changement de zonage. En incluant la zone contiguë, le nombre de demandes requises pour la tenue d’un scrutin référendaire est plus élevé que si c’était seulement la zone concernée fait valoir le candidat à la mairie. «J’ai demandé des avis, dont celui du ministère des Affaires municipales et ils me disent que j’ai raison, affirme M. Prince. J’ai demandé à la Ville d’annuler la tenue de registre, mais elle a refusé.» Conforme selon la Ville La Ville de Mercier affirme avoir fait des vérifications après que Daniel Prince l’ait informé de son point de vue. «Nous savons que nous sommes en campagne électorale et nous devons composer avec, souligne le directeur général René Chalifoux.  Mais nous avons tout de même vérifié pour voir si au point de vue administratif on aurait pu s’être trompé.» Le greffier Denis Ferland a demandé un avis juridique externe. «L’avis juridique nous donne raison», indique-t-il. M. Ferland affirme aussi avoir contacté le ministère des Affaires municipales. «Le Ministère ne peut pas prendre position dans un dossier, il n’a pas le droit de le faire», indique le greffier. Interrogée à ce sujet, la mairesse de Mercier Lise Michaud a indiqué ne pas s’être ingéré dans ce processus administratif. «Ils sont inquiets de ne pas avoir le nombre de signature nécessaires pour faire un référendum, commente-t-elle. Des gens de Démocratie Mercier ont fait signer une pétition à ce sujet, mais ne donnait pas les bonnes informations.» Enlever l’obligation du commercial Le changement de zonage concerne le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste situé entre les rues Sauvé et Marleau. Le changement de zonage permettra de construire des immeubles résidentiels sans volet commercial dans le secteur. Le règlement actuel oblige qu’il y ait toujours une portion commerciale dans un bâtiment situé dans cette portion de la ville. «On n’ajoute pas d’étages, ça reste tel que permis actuellement (3 étages), on ne touche pas non plus à la superficie du bâtiment», avait expliqué la mairesse lors de l’assemblée publique du mois de septembre. La Ville a procédé à ce changement à la suite de la recommandation de la Chaire en paysage et environnement de l’Université de Montréal qui avait eu le mandat de présenter une vision stratégique d’aménagement du corridor du boulevard Saint-Jean-Baptiste à Mercier au printemps.