Justice

Entrepreneur de Châteauguay condamné pour fraude fiscale

le jeudi 18 janvier 2018
Modifié à 14 h 20 min le 18 janvier 2018
Par Michel Thibault

mthibault@gravitemedia.com

Un entrepreneur en construction de Châteauguay a été condamné à payer des amendes totalisant 123 856 $ pour fraude fiscale. Yann Lebrasseur a plaidé coupable, le 15 décembre 2017 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, à des accusations relatives à la Loi sur l’administration fiscale et à la Loi sur la taxe d’accise. «Il a plus précisément reconnu avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses au nom de la société Construction Caly inc.», informe Revenu Québec dans un communiqué jeudi. L’entreprise, dont Lebrasseur est président et premier actionnaire, a notamment produit de fausses factures pour obtenir illégalement des remboursements de taxes sur les intrants. Les infractions se sont produites entre le 1er septembre 2006 et le 28 février 2009. Les accusations avaient été déposées le 20 juin 2013 à la suite de perquisitions menées par Revenu Québec en novembre 2011.