Une courtière immobilière de Châteauguay suspendue


Publié le 18 avril 2017

La courtière immobilière a été reconnue coupable à deux chefs d’accusation.

©(Depositphotos/Alexey Klementiev)

La courtière immobilière Stéphanie Barber, connue dans la région de Châteauguay, fait l’objet d’une suspension de 30 jours pour avoir omis de signaler à ses clients-acheteurs qu’un immeuble avait possiblement servi à la culture de cannabis.

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), dans une décision rendue le 16 février,  a imposé une peine moindre que ce que réclamait la partie plaignante. Ceci puisque Mme Barber a reconnu sa faute et qu’elle présentait, selon le Comité, un risque de récidive «faible» qui ne compromettait pas la sécurité du public.

Coupable à un second chef

Mme Barber faisait également face à un deuxième chef d’accusation, soit celui de ne pas avoir transmis aux promettants-acheteurs le contenu d’un rapport d’inspection «qui contenait des constations graves sur l’état des fondations» de l’immeuble.

Là encore, le Comité a imposé une peine moindre que celle réclamée par la partie plaignante. Puisque Mme Barber, lit-on dans le jugement, n’avait pas  «une volonté consciente de transgresser une norme déontologique», croyant que le rapport d’inspection «était désuet parce que les fondations avaient été restaurées». La courtière a donc évité la suspension de son permis pour ce chef d’accusation, mais a écopé une amende de 2000$.

Les gestes qui lui sont reprochés contreviennent à l’article 85 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité. La suspension temporaire du permis de la courtière a débuté le 27 mars 2017.