Les bris de probation explosent dans le district de Beauharnois

55 % d’augmentation en 5 ans

Steve Sauvé steve.sauve@tc.tc
Publié le 2 novembre 2016

À la lumière des statistiques, il est permis de croire que plusieurs personnes ne respectent pas les conditions imposées par le tribunal.

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Selon le rapport obtenu par TC Media, via la Loi d'accès à l'information, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a enregistré 806 dossiers de bris de probation dans le district judiciaire de Beauharnois en 2015. Cela représente une augmentation de 55,3 % rapport à 2010.

Ces bris sont en lien direct avec l’article 733,1 du Code criminel. Cet article stipule qu’un délinquant qui, sans excuse raisonnable, omet ou refuse de se conformer à l’ordonnance de probation à laquelle il est soumis est coupable de bris.

En date du 16 octobre dernier, le nombre de bris de probation pour l’année en cours était de 662, alors que pour les années 2010 à 2014, on parle de 519, 512, 584, 574 et 629. Comme la moyenne journalière est de 2,29 bris, on estime qu’au 31 décembre 2016, le nombre de bris de probation sur le territoire sera de 834. Il est question d’une hausse de 3,5 % par rapport à l’année dernière.

Selon Me Claude Doire du DPCP, différents facteurs peuvent expliquer la hausse du nombre de bris de probation, notamment le nombre d’ouvertures de dossiers sur le territoire qui est aussi en hausse. «De façon générale, nous avons de plus en plus de dossiers, confirme Me Doire. Une personne qui est en probation et qui commet un délit a forcément deux accusations à son endroit. Un pour son délit et un pour bris de probation.» 

Travaux compensatoires

Une comparution au tribunal n’est pas signe de peine d’emprisonnement. Une personne reconnue coupable peut se voir condamnée à payer une amende, à respecter une période de probation ou même voir le magistrat lui ordonner d’exécuter des travaux compensatoires. Ceci est une alternative à la détention. Cette mesure légale en vigueur depuis le 1er avril 1983 vit présentement des moments difficiles, expliquant par la même occasion une hausse possible des bris de probation.

«On voit de plus en plus de gens qui n’ont pas complété leurs travaux, informe le procureur. Si un juge condamne un accusé à exécuter 40 heures de travaux compensatoires en six mois et qu’il n’en fait que 20, il devra faire face à une accusation de bris de probation. C’est le cas régulièrement.»

Des hausses considérables

2010: 519 bris de probation

2011: 512 bris de probation

2012: 584 bris de probation

2013: 574 bris de probation

2014: 629 bris de probation

2015: 806 bris de probation