Beauharnois songe à saisir une ancienne usine pour taxes impayées

La Cour a condamné la compagnie propriétaire à payer 440 000 $ à la Ville


Publié le 18 mai 2017

La propriété au 19, rue Mill.

©TC Media - Andrew Clark

La Ville de Beauharnois envisage de prendre possession de l’ancienne usine à papier Domtar sur son territoire.

Ce, puisque son propriétaire actuel, la compagnie à numéro 4330218 CANADA appartenant à Michael Milton, est en défaut de payer quelques centaines de milliers de dollars en taxes municipales.

Avant de procéder, le conseil municipal a commandé une nouvelle étude de la propriété au 19, rue Mill. «Une première étude a conclu que la démolition et la décontamination coûterait 2 M $. Avant de faire un pas de plus, on veut la confirmation de ça. On veut savoir exactement ce que contient le site», a affirmé le maire Claude Haineault à l’assemblée publique de mai du conseil municipal de Beauharnois.

Deux gains en cour

La Ville de Beauharnois a obtenu gain de cause à deux reprises contre la compagnie de Michael Milton qui a contesté son compte de taxes municipales devant les tribunaux. L’entreprise refusait de payer en invoquant la prescription des taxes pour les années 2004 et 2005.

La Cour du Québec a donné raison à la Ville dans un jugement rendu le 29 janvier 2014. Elle a alors condamné la compagnie à payer 440 370,75$ à Beauharnois pour les années 2004 à 2012, plus des intérêts et pénalités. M. Milton a porté la cause en appel. Le plus haut tribunal de la province a rejeté sa requête le 8 février 2016.

Feu vert à un projet réclamé

Michael Milton a affirmé au journal que le montant dû à la municipalité était moindre que celui indiqué dans les jugements. «Ce n’est pas 440 000 $. C’est autour de 300 000 $», a-t-il soutenu.

Il a laissé entendre qu’il ne payait pas les taxes municipales parce que la Ville ne lui permet pas de concrétiser son projet de transformer le site de l’usine à papier désaffectée en centre récréotouristique. «J’ai l’intention de payer les taxes si la Ville donne le feu vert au projet. J’aimerais le réaliser conjointement avec la Ville. Ça fait 12 ans que j’essaie de bâtir quelque chose», a affirmé M. Milton.

Go-kart, restauration et activités de <@Ri>paintball<@$p> faisaient notamment partie des plans qu’il a présentés au journal il y a quelques années.

Ancienne papetière

La compagnie à numéro 4330218 CANADA a acheté le site du 19, rue Mill à la suite de la faillite de l’entreprise de fabrication de papier Spexel à l’automne 2005 qui en était propriétaire. Spexel avait acquis les installations de Domtar.

 

Propriété du 19, rue Mill

Évaluation du terrain : 200 300 $

Bâtiment : 315 300 $

Total : 515 600 $

Taxes foncières 2017 : 9415 $

(Source : Rôle triennal d’évaluation 2017-2019 de Beauharnois)