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Condamné à payer 1,1 M $ à une victime d'accident nautique


Publié le 12 juillet 2017

Le processus juridique de ce dossier reprendra son cours le mardi 16 mai au palais de justice de Laval.

©Photo gracieuseté@depositphotos© by Alexey Klementiev

La Cour du Québec a condamné un plaisancier à payer 1,1 M $ à une femme blessée lors d’une activité nautique en août 2007.

Pierre Lebrun et sa conjointe sont amis avec Brenda Émond depuis plus de 20 ans au moment des faits. Ils se fréquentent régulièrement et pratiquent diverses activités ensemble, notamment des promenades en bateau, selon le jugement rendu le 6 juillet.

M. Lebrun ne s’est pas comporté de manière prudente et diligente en adoptant une manœuvre qui, plutôt que de protéger les passagers de la bouée, les a directement exposés aux dangers d’une collision avec la vague, à une vitesse au moins égale à celle du bateau.

juge Suzanne Courchesne

Le 11 août 2007, Mme Émond, sa fille de 15 ans et un ami prennent place sur une bouée «Charriot Warbird» à trois places tirée sur le lac Saint-François par un bateau piloté par M. Lebrun. Il file à environ 22 milles à l’heure sous un soleil radieux. Un moment donné, M. Lebrun a bifurqué pour éviter une vague. La manœuvre projette la bouée sur la vague en question. Sous le choc, ses trois occupants sont éjectés. Mme Émond est blessée. «Lors de sa chute, elle subit un traumatisme cranio-cérébral qui lui cause par la suite des maux de tête sévères, des étourdissements, une sensibilité au bruit, de la fatigue, de l’irritabilité, des pertes de mémoire et une diminution de la concentration», indique le jugement.

La dame souffre d’une incapacité partielle permanente estimée à 15 %. Elle n’a pas été en mesure d’occuper un emploi après l’accident, elle qui travaillait auparavant «à temps plein comme gestionnaire des inventaires pour le même employeur depuis 1981» et venait d’obtenir une promotion de chef d’équipe, selon le jugement.

Le tribunal a condamné Pierre Lebrun à lui payer 1 M $ pour les pertes de salaires passées et à venir ainsi que 120 000 $ pour les dommages non pécuniaires comme la douleur et la perte de jouissance de la vie.

Conduite négligente

Pour en arriver à cette décision, la juge Suzanne Courchesne a conclu à une faute de M. Lebrun. «M. Lebrun ne s’est pas comporté de manière prudente et diligente en adoptant une manœuvre qui, plutôt que de protéger les passagers de la bouée, les a directement exposés aux dangers d’une collision avec la vague, à une vitesse au moins égale à celle du bateau. L’expulsion des occupants de la bouée lors de l’impact avec la vague à haute vélocité était prévisible dans ces circonstances et était évitable», écrit-elle dans son jugement.

Risque accepté

M. Lebrun s’est défendu en plaidant que Mme Emond avait accepté le risque d’être éjectée en participant à l’activité et que, par conséquent, il fallait rejeter sa requête ou bien partager la responsabilité.

Le tribunal a rejeté son argument. La juge retient que Mme Émond ne sait pas bien nager et qu’elle se contente habituellement de rester à bord du bateau. Quand les Lebrun leur proposent d’essayer la bouée, elle et sa fille refusent d’abord. «Mme Émond se laisse convaincre lorsque M. Lebrun lui assure qu’il conduira de manière sécuritaire, qu’elle peut lui faire confiance, qu’il n’y a pas de danger et que la bouée est stable sur l’eau. Mme Émond est consciente de la présence de vagues sur l’eau. Cette journée-là, le lac est calme en dépit d’une circulation fréquente d’autres embarcations. Mme Émond s’attend à une promenade calme, dirigée par un conducteur prudent et expérimenté qu’elle connaît bien et en qui elle a pleine confiance», informe la juge. Le risque que Mme Émond accepte, c’est de tomber à l’eau «mais dans le contexte d’une "easy ride"», observe-t-elle.