Projet de loi contre les bateaux abandonnés

Projet de loi contre les bateaux abandonnés

L'épave est maintenant isolée des eaux du lac.

Crédit photo : Archives

Le gouvernement du Canada a déposé le 30 octobre un projet de loi pour décourager l’abandon de navires sur son territoire comme c’est arrivé à Beauharnois.

Actuellement, un tel geste n’a aucune conséquence. Le projet de loi 64 en question prévoit des amendes et même la prison pour les particuliers et les entreprises qui laisseraient une épave dans le décor et s’en laveraient les mains.

Le cas du Kathryn Spirit, ce navire incrusté dans le lac Saint-Louis à Beauharnois depuis plus de cinq ans, n’est pas unique. Des centaines de bateaux abandonnés enlaidissent le décor aux quatre coins du pays, selon ce que rapporte Radio-Canada.

Et les petits bateaux ?

Députée néo-démocrate dans Salaberry – Suroît, Anne Minh-Thu Quach apprécie la mesure puisqu’elle la réclamait. Elle estime néanmoins que le projet de loi comporte des brèches à colmater.

«Beauharnois vit un cauchemar avec l’épave du Kathryn Spirit. Elle n’est pas la seule communauté au pays à souffrir des bateaux abandonnés, indique Mme Quach dans un communiqué. Le projet de loi du ministre Marc Garneau est une bonne nouvelle. Il permet a priori d’ajouter une nouvelle définition – bateau délabré, un bateau considérablement dégradé ou incapable de naviguer –  et des pouvoirs renforcés pour saisir des bateaux comme le Kathryn Spirit. Des questions demeurent pour les petits navires. Avec mes collègues, nous continuons d’examiner le projet de loi afin de s’assurer qu’ils répondent aux attentes des milliers de citoyens vivant près de ces bateaux qui posent des problèmes environnementaux et touristiques. »

La députée estime qu’il faut aussi clarifier la question de la vente de bateau en voie d’être démantelé. «C’est une des raisons qui explique que le Kathryn Spirit soit resté six ans à Beauharnois. Il manque de règlementations et le projet de loi n’en prévoit pas pour l’instant. Il faut absolument éviter le phénomène qu’une épave ou un navire passe de main en main tout en continuant de se dégrader », observe-t-elle.

Amende plutôt que contrat

Anne Quach fait remarquer que si la loi avait existé en 2011 au moment de l’arrivée du Kathryn Spirit à Beauharnois, la compagnie propriétaire aurait pu écoper une amende salée si elle avait laissé le bateau en place plus de 60 jours. «Elle aurait risqué d’avoir une amende pouvant atteindre 6 millions de dollars. Faute de loi, cette même compagnie a maintenant un contrat du gouvernement fédéral de 11 millions de dollars pour démanteler l’épave», fait-elle part.

Rappel des faits

Le Groupe St-Pierre a amené le Kathryn Spirit à ses installations à Beauharnois en septembre 2011 pour le défaire et vendre le métal. Faute d’obtenir le feu vert de la province de Québec et de la Ville de Beauharnois, il a vendu le navire à une entreprise mexicaine qui devait le remorquer à l’étranger. L’entreprise n’a pu obtenir les autorisations nécessaires à son déplacement et a finalement abandonné le navire.

Le gouvernement du Canada a annoncé en 2016 qu’il acceptait de faire retirer le bateau du décor à ses frais. Dans une première phase, Ottawa a accordé au Groupe Saint-Pierre un contrat de 7,9 M $ pour ériger un batardeau pour isoler le navire des eaux du lac Saint-Louis et le stabiliser.

Kathryn Spirit DJV, une coentreprise d’Excavation René St-Pierre inc. et d’Englobe Corp., a obtenu, cet automne, le mandat de retourner le site à son état d’origine pour un montant de 11,1 M$.

L’échéancier des travaux prévoit le démantèlement du navire pour l’automne 2018, le retrait du remblai à l’hiver 2018-2019 et la remise en état du site à l’automne 2019.