Aménagement du territoire: Rogers a gain de cause sur Châteauguay en Cour suprême
La Ville de Châteauguay a essuyé une défaite face à Rogers devant la Cour suprême du Canada (CSC) dans une cause concernant les pouvoirs municipaux en matière d'aménagement du territoire.
Par Mélanie Marquis
LA PRESSE CANADIENNE
Dans une décision unanime, les juges du plus haut tribunal au pays ont déterminé jeudi que la municipalité a empiété sur l'exercice d'une compétence fédérale en empêchant la construction d'une tour de télécommunication.
L'histoire remonte à 2008, alors que Rogers (TSX:RCI.B) avait informé Châteauguay de son intention de construire son système d'antennes de radiocommunication sur le territoire de la municipalité, qu'elle louait depuis décembre 2007.
Face au tollé provoqué par le choix de ce site, les autorités municipales avaient proposé un site alternatif. Celui-ci était occupé par un propriétaire que la Ville de Châteauguay devait d'abord exproprier.
Lasse de la lenteur des procédures, Rogers avait décidé d'aller de l'avant avec le site d'origine. La Ville de Châteauguay a alors émis un avis de réserve foncière, et l'entreprise l'a poursuivie.
La Cour supérieure a partiellement donné raison à la municipalité, jugeant que l'avis d'expropriation ne constituait pas une entrave inconstitutionnelle à la compétence fédérale en matière de radiocommunication, mais que la Ville avait abusé de son pouvoir en émettant l'avis de réserve sur le premier site.
La Cour d'appel a confirmé cette décision en examinant les deux avis ensemble, concluant que la Ville avait agi à des fins municipales légitimes, soit protéger le bien-être de ses citoyens et assurer le développement harmonieux de son territoire.