Antennes cellulaires : Châteauguay reçoit l’appui de Toronto

La Ville de Châteauguay pourra compter sur l’appui de Toronto dans la cause qui l’oppose à la compagnie Rogers Communications en Cour suprême du Canada.

Cet appui de la plus grande ville canadienne, qui a demandé de pouvoir plaider en faveur de Châteauguay lorsque la cause sera entendue cet automne, réjouit la mairesse Nathalie Simon. «Et il y a plusieurs autres villes qui ont les yeux tournés vers nous, ajoute-t-elle. Les municipalités sont de plus en plus peuplées et l’installation de ces antennes a des répercussions sur les humains et sur le paysage. Les villes devraient donc avoir leur mot à dire.»

Payé par les contribuables châteauguois

Depuis le début de cette lutte autour de 2007, Châteauguay a déboursé 260 000$ en frais juridiques dans le but ultime de faire changer les manières de faire de l’industrie.

«Les choses ont un peu évolué depuis, indique la mairesse Simon. Il y a une plus grande obligation de consultation de la population. Mais il demeure que lorsque Industrie Canada donne son aval à la compagnie qui souhaite installer une antenne, les municipalités n’ont plus rien à dire», déplore-t-elle.

La Fédération canadiennes des municipalités et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) se sont également positionnées du côté de Châteauguay. L’UMQ s’est de plus engagée à soutenir financièrement la Ville en lui versant, à la fin du processus judiciaire, une partie du montant des frais juridiques.

Elle vient aussi, à l'instar de Toronto, de déposer une requête en  intervention devant la Cour suprême du Canada en appui à la Ville de Châteauguay.

Selon la présidente de l’Union, Suzanne Roy, «la décision du plus haut tribunal du pays dans cette affaire risque d'entraîner des impacts importants pour l'ensemble des municipalités québécoises et canadiennes. Elle viendra préciser les pouvoirs de ces dernières, non seulement en regard de l'implantation des tours de télécommunication sur leur territoire, mais aussi des compétences fondamentales qu'elles exercent, à titre de gouvernements de proximité, en matière d'aménagement et de développement durable de leur communauté», justifie-t-elle dans un communiqué.

Retour sur les faits

Pour empêcher Rogers d’ériger sa tour dans un secteur résidentiel, Châteauguay a bloqué le projet en imposant une réserve foncière sur le site retenu par la compagnie. Un nouveau terrain, situé dans le secteur industriel, a ensuite été proposé à Rogers, qui a refusé d’obtempérer en contestant la manœuvre de Châteauguay en justice.

Le plus haut tribunal du pays a autorisé l’appel de Rogers concernant deux décisions de la Cour d’appel du Québec en faveur de la municipalité.