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Châteauguay révoque le permis de colportage d'Éco Solution Canada
le mercredi 19 février 2020
Modifié à 9 h 56 min le 21 février 2020
La compagnie Éco Solution Canada n’a plus le droit de faire de la sollicitation de porte à porte à Châteauguay.
La municipalité a révoqué le permis de colportage qu’elle avait accordé à l’entreprise, à la suite de plusieurs plaintes de citoyens, fait part Stéphanie Gosselin, porte-parole de la Ville de Châteauguay. La révocation a été signifiée à la compagnie par huissier. Ses représentants continuant à faire du porte à porte malgré tout, suscitant de nouvelles plaintes, les inspecteurs de la Ville ont avisé la police pour lui demander d’envoyer une patrouille.
«Les policiers ont intercepté les fautifs et leur ont remis une contravention le ou vers le 5 février 2020. Comme ces derniers n’ont plus le droit de solliciter sur le territoire, nous invitons les citoyens qui seraient témoins ou victimes de sollicitation de leur part à communiquer directement avec le Service de police de Châteauguay, qui n’hésitera pas à se rendre sur place pour donner d’autres constats d’infraction. La priorité de la Ville est de faire respecter sa règlementation et d’assurer une quiétude chez ses citoyens», fait part Mme Gosselin.
«Tout colporteur à des règles à suivre s’il veut faire de la publicité pour sa compagnie en porte à porte : ne pas se faire passer pour un employé de la Ville, ne pas dire qu’il est mandaté par la Ville, etc.» rappelle-t-elle.
Selon un citoyen qui s’est plaint au journal, les colporteurs se faisaient passer pour des gens de la Ville et prétendaient que leur thermopompe ou réservoir d’huile étaient illégaux et qu’ils devaient les changer.
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Matthew Smagghes et Sacha Bissonnette montrent le permis que la Ville avait accordé à leur entreprise. (Photo Michel Thibault)[/caption]
Un malentendu, selon les dirigeants d'Eco Solution Canada
«C'est un malentendu. On est honnêtes. On a rien à cacher», se sont défendus Matthew Smagghes, directeur, et Sacha Bissonnette, actionnaire de l'entreprise, en entrevue au Soleil de Châteauguay jeudi.
M. Smagghes assure que les représentants de l'entreprise ne se sont jamais fait passer pour un employé de la ville. Il croit qu'il peut y avoir eu une confusion chez des citoyens à qui ils présentent le permis de sollicitation de la Ville, comme il se doit.
«Le permis a un logo de la Ville peut-être que ça porte à confusion. Je n'ai jamais dit de ma vie que je travaillais pour la ville», dit-il.
Les deux hommes réfutent aussi avoir continué à faire de la sollicitation une fois leur permis révoqué. «On a arrêté de frapper aux portes. On allait à des rendez-vous. On a le droit de faire des rendez-vous sans permis», a affirmé M. Smagghes.
Il a indiqué qu'il avait pu être «insistant» lorsqu'il constatait des anomalies comme un réservoir d'huile corrodé qui coule ou autres éléments dangereux. «On informe les gens. C'est un programme d'aide. On explique. On ne force personne», a-t-il mentionné. «Une maison sur trois n'est pas conforme.»
M. Smagghes a souligné que la Ville fait des vérifications avant d'accorder un permis de colportage, notamment auprès du service de police qui a fourni une attestation de non criminalité.
À la suite de l'obtention du permis, les représentants de la compagnie ont visité 1328 propriétés, a indiqué M. Smagghes. Du nombre, dit-il, il y a eu entre 10 et 30 plaintes. «C'est 7 %, c'est normal des plaintes», a affirmé M. Bissonnette.
M. Smagghes a renchéri à l'effet qu'ils recevaient aussi des témoignages de clients satisfaits. «Un client nous a dit qu'on avait un service super rapide et les prix les moins chers», a indiqué le représentant de la compagnie spécialisée dans la climatisation, le chauffage, la toiture et l'isolation.
Protection du consommateur
Éco Solution Canada détient un permis valide de commerçant itinérant de l'Office de la protection du consommateur .
Sur son site internet, l'Office de la protection du consommateur indique que le commerçant n'a pas fait l'objet d'un avis d'infraction depuis les trois dernières années. Éco Solution Canada n'a pas plaidé coupable ou n'a pas été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l'Office au cours des 5 dernières années.
L'OPC a reçu copie d'une mise en demeure adressée à l'entreprise en septembre 2019, concernant la «Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle». L'Office précise qu'une mise en demeure fait état d'un litige avec un consommateur mais ne signifie pas qu'il ait raison. «Même si l’outil Se renseigner sur un commerçant rapporte l’existence de mésententes entre commerçants et consommateurs, il n’en juge pas la valeur. Ce rôle revient aux tribunaux. La mention de mises en demeure ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête. Il y a aussi lieu de considérer l'importance de l'entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registraire des entreprises», précise l'OPC.
Registre des entreprises
Le Registre des entreprises du Québec indique que Éco Solution Canada a été immatriculée le 21 février 2018. L'entreprise a pignon sur rue à Dorval.
Au moment d’écrire ces lignes, seule l’entreprise Bell Canada possède un permis de colportage à Châteauguay, précise Stéphanie Gosselin. «En cas de doute, les citoyens peuvent toujours téléphoner à la Division inspection et permis pour valider la légitimité d’une entreprise qui sollicite sur le territoire», conclut-elle.
Matthew Smagghes et Sacha Bissonnette montrent le permis que la Ville avait accordé à leur entreprise. (Photo Michel Thibault)[/caption]
Un malentendu, selon les dirigeants d'Eco Solution Canada
«C'est un malentendu. On est honnêtes. On a rien à cacher», se sont défendus Matthew Smagghes, directeur, et Sacha Bissonnette, actionnaire de l'entreprise, en entrevue au Soleil de Châteauguay jeudi.
M. Smagghes assure que les représentants de l'entreprise ne se sont jamais fait passer pour un employé de la ville. Il croit qu'il peut y avoir eu une confusion chez des citoyens à qui ils présentent le permis de sollicitation de la Ville, comme il se doit.
«Le permis a un logo de la Ville peut-être que ça porte à confusion. Je n'ai jamais dit de ma vie que je travaillais pour la ville», dit-il.
Les deux hommes réfutent aussi avoir continué à faire de la sollicitation une fois leur permis révoqué. «On a arrêté de frapper aux portes. On allait à des rendez-vous. On a le droit de faire des rendez-vous sans permis», a affirmé M. Smagghes.
Il a indiqué qu'il avait pu être «insistant» lorsqu'il constatait des anomalies comme un réservoir d'huile corrodé qui coule ou autres éléments dangereux. «On informe les gens. C'est un programme d'aide. On explique. On ne force personne», a-t-il mentionné. «Une maison sur trois n'est pas conforme.»
M. Smagghes a souligné que la Ville fait des vérifications avant d'accorder un permis de colportage, notamment auprès du service de police qui a fourni une attestation de non criminalité.
À la suite de l'obtention du permis, les représentants de la compagnie ont visité 1328 propriétés, a indiqué M. Smagghes. Du nombre, dit-il, il y a eu entre 10 et 30 plaintes. «C'est 7 %, c'est normal des plaintes», a affirmé M. Bissonnette.
M. Smagghes a renchéri à l'effet qu'ils recevaient aussi des témoignages de clients satisfaits. «Un client nous a dit qu'on avait un service super rapide et les prix les moins chers», a indiqué le représentant de la compagnie spécialisée dans la climatisation, le chauffage, la toiture et l'isolation.
Protection du consommateur
Éco Solution Canada détient un permis valide de commerçant itinérant de l'Office de la protection du consommateur .
Sur son site internet, l'Office de la protection du consommateur indique que le commerçant n'a pas fait l'objet d'un avis d'infraction depuis les trois dernières années. Éco Solution Canada n'a pas plaidé coupable ou n'a pas été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l'Office au cours des 5 dernières années.
L'OPC a reçu copie d'une mise en demeure adressée à l'entreprise en septembre 2019, concernant la «Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle». L'Office précise qu'une mise en demeure fait état d'un litige avec un consommateur mais ne signifie pas qu'il ait raison. «Même si l’outil Se renseigner sur un commerçant rapporte l’existence de mésententes entre commerçants et consommateurs, il n’en juge pas la valeur. Ce rôle revient aux tribunaux. La mention de mises en demeure ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête. Il y a aussi lieu de considérer l'importance de l'entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registraire des entreprises», précise l'OPC.
Registre des entreprises
Le Registre des entreprises du Québec indique que Éco Solution Canada a été immatriculée le 21 février 2018. L'entreprise a pignon sur rue à Dorval.
Au moment d’écrire ces lignes, seule l’entreprise Bell Canada possède un permis de colportage à Châteauguay, précise Stéphanie Gosselin. «En cas de doute, les citoyens peuvent toujours téléphoner à la Division inspection et permis pour valider la légitimité d’une entreprise qui sollicite sur le territoire», conclut-elle.