Contrat accordé sans appel d'offres : Mercier est furieuse

Le conseil intermunicipal de transport (CIT) du Haut-Saint-Laurent renégociera un contrat de gré à gré avec le transporteur Autobus Dufresne plutôt que de procéder par appel d’offres, comme l’exigeait la Ville de Mercier. Cette dernière est d’ailleurs en furie et demande au gouvernement de quitter ce CIT.

Le CIT du Haut-Saint-Laurent gère le transport en commun sur les territoires de Mercier, Sainte-Martine, Howick, Ormstown et Très-Saint-Sacrement. Son contrat avec  la compagnie Dufresne arrive à échéance le 31 décembre 2015. Depuis son élection en 2013, le conseil de ville de Mercier demandait aux autres villes membres du CIT que le prochain contrat du transporteur soit octroyé à la suite d’un appel d’offres sur invitation plutôt que de négocier de gré à gré. Une décision sur laquelle les municipalités s’étaient entendues en octobre 2014.

Impensable pour la Ville de Mercier

Or le 9 septembre dernier, la nouvelle directrice générale du CIT, Hélène Thibodeau, a recommandé aux élus  de procéder de gré à gré, car selon elle «un processus d’appel d’offres ne garantit en rien le meilleur prix, le meilleur rapport qualité/prix et une réduction des coûts». La Ville de Mercier est la seule à s’être opposée à cette recommandation. «Pour nous c’est impensable en tant que gestionnaire d’argent public qu’on octroie un contrat qui irait jusqu’à 20 millions de  dollars de gré à gré alors que la loi oblige  les villes à aller en appel d’offres pour tout contrat de plus de 100 000 $», s’indigne la mairesse de Mercier Lise Michaud.

La loi sur les conseils intermunicipaux de transport de la région de Montréal permet toutefois la conclusion de contrats sans procéder par soumission.

Travailler avec des données connues

La directrice générale du CIT, qui cumule plus de 30 ans d’expérience dans le domaine du transport collectif, privilégie cette option, car «la situation financière du CITHSL est précaire et qu’elle doit être régularisée urgemment», dit-elle. Selon Mme Thibodeau, de nombreux critères doivent être très spécifiques dans un appel d’offres. Elle cite l’exemple de l’âge moyen des véhicules. Si le CIT met un âge moyen du véhicule plus vieux dans l’espoir de faire baisser les prix, il pourrait avoir de mauvaises surprises, croit Mme Thibodeau. Je sais que l’âge moyen des véhicules de Dufresne est âgé, mais je connais sa rigueur d’entretien. Je sais que les autobus «couchent» dans le garage  l’hiver, explique-t-elle. Si je mets dans l’appel d’offres un âge moyen élevé, qu’est-ce qui me dit qu’une autre compagnie ne me donnera pas ses vieux véhicules qui tombent toujours en panne?»

L’avantage d’aller de gré à gré pour Mme Thibodeau est de travailler avec des données connues, puisque le CIT travaille depuis plusieurs années avec cette compagnie.    

Mme Thibodeau  est confiante qu’elle réussira à négocier un bon contrat de transport dans lequel le taux horaire sera réduit, la clause carburant sera actualisée et qui permettra une optimisation des services offerts.  Si les négociations achoppent,  le CIT ira en appel d’offres.

Mercier veut quitter le bateau

Furieuse de cette décision, la Ville de Mercier a fait une demande formelle au gouvernement du Québec d’être retirée du CIT. Elle ne souhaite pas pour autant perdre le service de transport en commun sur son territoire. La Ville étudie la possibilité d’avoir son propre service d’autobus ou de se joindre à d’autres services existants. Cette demande s’inscrit dans le contexte où le gouvernement du Québec déposera dans les prochains mois un projet de loi qui révisera la gouvernance du transport en commun dans la région métropolitaine. L’avenir des CIT est d’ailleurs en jeu.