Contrat : Québec avise Léry d’une faute dix ans après le fait

Par Michel Thibault
Contrat : Québec avise Léry d’une faute dix ans après le fait
L’appel d’offres non conforme était lié à l’implantation de l’égout et de l’aqueduc en 2009. (Photo : Archives)

Le ministère des Affaires municipales a avisé en mars la Ville de Léry qu’un élément de l’un de ses appels d’offres n’était pas conforme à la loi. La faute remonte à 2009, soit il y a 10 ans.

L’appel d’offres concerné est lié à la première phase de l’implantation de l’égout et de l’aqueduc dans la municipalité de 2340 âmes. Genivar avait obtenu le contrat d’ingénierie pour un montant de 957 000 $.

À la suite d’un audit, le ministère a reproché à la Ville d’avoir inclus la mention «connaissance du territoire» dans la grille d’évaluation des offres, un critère jugé «discriminatoire». «La Ville de Léry se devait de réaliser une évaluation objective, exempte d’un tel critère», écrit le sous-ministre Frédéric Guay dans une lettre que Léry a dû lire en assemblée publique et publier dans Le Soleil de Châteauguay, ce qui fut fait respectivement le 8 avril et le 15 mai. Rendre ainsi publique la faute a été la seule conséquence pour la localité. Il faut préciser que dix ans après le fait, les élus et les dirigeants de la Ville ont changé.

«Je n’étais pas à l’époque et je ne sais pas qui a monté le devis. On n’est pas les seuls interpellés par le ministère. C’était très répandu», a indiqué Dale Stewart, directeur général de Ville de Léry, faisant référence à la mention «Connaissance du territoire». Celle-ci comptait pour 20 % de la note totale dans l’appel d’offres pointé du doigt par le ministère. Léry ne l’ajoute plus depuis quelques années, selon M. Stewart. «Nous avons adopté une politique de gestion contractuelle en 2010 tel qu’exigé. On va éviter de répéter l’erreur», a-t-il assuré. La diffusion de la lettre de reproche du ministère a constitué la seule conséquence.

Comment expliquer le délai ?

Comment expliquer le délai de dix ans entre l’avis et les faits reprochés ? «Les projets d’infrastructures d’envergure se réalisent souvent selon un échéancier de plusieurs années. De plus, avant que le Ministère puisse effectuer une vérification, une municipalité doit au préalable réclamer ses dépenses. Ainsi, l’analyse de certains projets complexes, jusqu’à la transmission éventuelle d’un avis de non‑conformité, peut entraîner un délai appréciable », explique Pierre-Luc Lévesque, relationniste de presse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le ministère demande aux fautifs «d’adopter des mesures concrètes et raisonnables pour s’assurer du respect des lois et règlements en vigueur», précise le porte-parole.

S’ils ne se conforment pas, des sanctions monétaires sont possibles. «À défaut de répondre favorablement à ses exigences, le Ministère pourrait, par exemple, retenir des montants de transferts, comme les compensations tenant lieu de taxe, jusqu’à ce que l’organisme donne suite à ces exigences», détaille M. Lévesque.

13 villes et organismes visés

En mars, le ministère a envoyé des avis à 13 organismes municipaux pour des attributions de contrat non conformes, généralement pour avoir traité de gré à gré alors que la loi prescrivait de procéder par appel d’offres. Les avis sont diffusés sur son site internet.

 

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