Défi paperasserie 2019 : Châteauguay s’engage à réduire le nombre de ses règlements

Par Patricia Blackburn
Défi paperasserie 2019 : Châteauguay s’engage à réduire le nombre de ses règlements
(Photo : (Pixabay))

Dans le but de réduire la bureaucratie, la Ville de Châteauguay s’est engagée à éliminer un règlement chaque fois qu’elle en adopte un nouveau.  

 La municipalité fait ainsi partie des six villes québécoises qui ont accepté de relever le défi de la règle du «un pour un», lancé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Celle-ci a choisi de cibler les villes après un sondage mené auprès de 9000 propriétaires de PME à travers le Canada. «Les municipalités sont de très grandes génératrices de règlements en tout genre : urbanisme, affichage, stationnement, gestion des déchets, etc. Elles ont donc leur part à faire pour faciliter la vie des entreprises à ces égards», commente Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. 

Bécancour, Lavaltrie, Magog, Mascouche et Rivière-du-Loup sont les autres villes québécoises qui ont accepté de relever le défi. 

Ce n’est pas la première fois que la FCEI fait offensive à la paperasserie administrative. En 2018, elle avait demandé aux premiers ministres provinciaux et au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour s’attaquer à au moins trois obstacles administratifs au commerce interprovincial qui nuisent aux PME. En 2017, Ottawa, le Québec et le Manitoba avaient répondu au défi de la règle du «un pour un».  

La FCEI regroupe des PME canadiennes. Elle compte 110 000 membres dans tous les secteurs d’activités et toutes les régions du Canada. 

Quelques données relatives aux entreprises québécoises :

7 milliards de dollars : coûts de la réglementation pour les entreprises 

47 heures : nombre d’heures/employé consacrées annuellement en moyenne à la paperasse dans les entreprises.  

22 % : pourcentage de réglementation que les gouvernements pourraient retirer sans compromettre la santé ou la sécurité selon les chefs de PME. 

(Sources : FCEI)

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