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Des séances toujours virtuelles pour certaines municipalités

le mardi 14 juillet 2020
Modifié à 15 h 51 min le 14 juillet 2020
Par Yanick Michaud

ymichaud@gravitemedia.com

Bien que le gouvernement du Québec permette à nouveau la tenue des séances des conseils municipaux avec la présence du public, celles des villes de Sainte-Martine et Mercier prévues ce mardi 14 juillet seront tenues à huis clos.   Malgré la permission de le faire depuis le 4 juillet, les élus de Sainte-Martine tiendront la séance de ce soir, le 14 juillet, par visioconférence.

Beaucoup de préparations

La décision est motivée par l’aspect technique. On évoque la préparation physique et technologique de la salle qui sera utilisée pour la tenue des séances. Le délai est trop court pour y arriver. On parle aussi de la situation actuelle de la région concernant la propagation du virus. Tout comme le mois précédent, les citoyens sont invités à se joindre à cette rencontre en direct ou à poser leurs questions à l’avance. Pour joindre la séance, les citoyens sont invités à s’inscrire auprès de la directrice Greffe, Affaires juridiques et contractuelles. La visioconférence se déroulera sur la plate-forme Zoom. Les participants doivent avoir accès à un micro et une caméra. Ils n’ont pas l’obligation de posséder un compte Zoom. Il sera possible de se connecter à titre d’invité.

Des modalités pour la séance publique

Pour accueillir en personne les citoyens, les autorités municipales doivent remplir de nombreuses requêtes. Les mesures sanitaires applicables aux rassemblements intérieurs doivent être appliquées aux séances du conseil. En l’occurrence on parle d’un maximum de 50 personnes. Elles doivent respecter la distanciation de 2 mètres. Et si la Municipalité doit refuser l’accès à la séance à des citoyens pour respecter les mesures sanitaires, elle doit publiciser la séance dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. Ainsi, puisque les règles concernant les séances du conseil établies par l’arrêt 20250-029 demeurent en vigueur, il est possible pour les municipalités de continuer de tenir leurs séances sans la présence du public. Et c’est ce qu’a décidé de faire Mercier. « Nous reviendrons éventuellement aux séances publiques. Mais pas ce soir. Il faut prendre le temps de bien faire les choses », explique Vincent Lanctôt, directeur des communications et des technologies de l’information à Mercier. La séance du 14 juillet sera diffusée en direct sur la page Facebook de la Ville de Mercier.