La bataille juridique opposant la Ville de Châteauguay à Rogers Communications dans le dossier des antennes cellulaires a coûté près de 600 000$ aux contribuables châteauguois aux termes d’un jugement de la Cour suprême en faveur de la compagnie de télécommunications.
L’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui appuie Châteauguay depuis le début de la saga, avait promis qu’elle assumerait une certaine portion des frais juridiques. Jusqu’à ce jour, elle aurait versé 10 000$ à la Ville, révèle la mairesse Nathalie Simon, qui a toutefois dit ignorer, pour l’instant, si l’UMQ donnera plus.
Une facture locale pour un enjeu pancanadien
Si la Ville de Châteauguay a reçu de nombreux appuis dans cette bataille, notamment celle de la Ville de Toronto et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), elle se retrouve tout de même seule à payer la facture d’un dossier qui constitue un enjeu pancanadien.
«Il faut que quelqu’un mène ces batailles» justifie Mme Simon. Nous ne sommes pas les seuls», fait-elle savoir, en citant en exemple la petite municipalité de Ristigouche qui se bat contre une puissante pétrolière pour protéger son eau potable. «Elle n’a pas le choix, sinon personne ne le fera pour ses 200 habitants», plaide Mme Simon.
Selon elle, Châteauguay avait des chances de gagner sa cause, notamment parce que les pouvoirs que confère la constitution canadienne aux compagnies de télécommunications vont à l’encontre, selon elle, «de la nouvelle réalité des municipalités quant à leurs plans d’aménagement du territoire, en plus d’aller à l’encontre de la volonté et du droit des citoyens».
«D’ailleurs, le jugement ne nous a pas donné tort sur ces points, dit-elle. C’est sur le plan légal qu’on n’est pas là. Ceci nous aura donc amenés plus loin. La prochaine étape sera de faire pression sur le politique pour que l’article de la constitution soit réadapté au 21e siècle. Car je tiens à souligner que la décision de la Cour suprême est basée sur un arrêt datant de 1905», souligne Mme Simon.
Retour sur les faits
Le litige a débuté en 2007 quand Rogers a décidé d’installer une tour de télécommunications dans une zone résidentielle après avoir reçu l’approbation du ministre fédéral de l’Industrie en vertu de la Loi sur la radiocommunication.
Pour répondre aux inquiétudes de plusieurs citoyens, Châteauguay avait alors appliqué une réserve foncière sur le terrain en question, ce qui a eu l’effet de bloquer le processus. Une manœuvre que Rogers a contestée en justice.
La Cour supérieure lui a donné raison, puis la Cour d’appel du Québec a tranché en faveur de Châteauguay. Ce verdict aura finalement été renversé par la Cour suprême. Dans la décision rendue le 16 juin, les juges du plus haut tribunal au pays ont statué que Châteauguay ne pouvait empêcher Rogers d’installer sa tour puisque cette action empiétait sur les compétences fédérales en matière de radiocommunication.
