La Commission municipale du Québec met fin à une enquête sur le maire de Beauharnois

La Commission municipale du Québec a mis fin à une enquête en éthique et déontologie en matière municipale envers le maire de Beauharnois Bruno Tremblay, dans une décision rendue le 16 juin. La procureure au dossier souhaitait retirer la citation, faute de preuve pour soutenir les manquements reprochés.  M. Tremblay avait été cité devant la section juridictionnelle de la Commission municipale en février 2020. On lui reprochait d'avoir fait preuve de favoritisme entre janvier et mars 2018 envers l'employé et vice-président du syndicat des employés Miguel Faille, notamment en retardant et en entravant le processus disciplinaire dont l'employé faisait l'objet. On soupçonnait également le maire d'avoir tenté d'influencer la directrice générale de l'époque, Julie Fortin, et le conseil municipal «de façon à favoriser, d'une manière abusive, les intérêts de monsieur Miguel Faille dans le cadre du traitement de son dossier disciplinaire», indique-t-on dans la décision. La veille de la date d'audience prévue le 17 juin, la procureure de la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale Me Naomi Gunst a demandé de retirer la citation et de mettre fin à l'enquête sur les manquements reprochés «puisqu'elle estime être dans l'impossibilité de présenter une preuve pouvant les soutenir», écrit le juge administratif  Thierry Usclat. Quelques jours avant l'audience, la Direction du contentieux et des enquêtes a reçu l'enregistrement de la séance plénière du 16 janvier 2018 de la Ville de Beauharnois. «Si la DCE avait obtenu copie de cet enregistrement dans le cadre de l'enquête administrative, aucune citation n'aurait été déposée», précise la Commission municipale. À lire aussi : L'ex-dg de Beauharnois a démissionné