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L'ancienne administration de Beauharnois pointée du doigt par le Commissaire à l'intégrité municipale

vendredi le 07 décembre 2018
Modifié à 12 h 02 min le 07 décembre 2018
Par Michel Thibault

mthibault@gravitemedia.com

L’administration de l’ancien maire de Beauharnois Claude Haineault est pointée du doigt dans une lettre datée du 29 novembre du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes, du ministère des Affaires municipales.

À la suite d’une plainte, le Commissaire Richard Villeneuve indique dans sa missive envoyée à la Ville qu’«aucune somme provenant de la vente de terrains» à Ikea «n’a été affectée en réduction de l’emprunt» de 30 M $ pour acheter des terrains d’Hydro-Québec et les doter d’infrastructures. «L’intégralité de cette somme a plutôt été versée par l’ancienne administration au fonds général de la Ville et utilisé à d’autres fins», écrit le Commissaire. Selon la loi, informe la lettre, l’argent aurait dû servir à rembourser une partie de l’emprunt. La municipalité doit corriger la situation. «Nous invitons la Ville à consulter ses conseillers juridiques et ses comptables afin de déterminer les correctifs à mettre en oeuvre pour se conformer à ses obligations légales», avise le Commissaire.

À la suite de son arrivée à la mairie, Bruno Tremblay avait reproché à l’administration précédente de ne pas avoir utilisé l’argent provenant de la vente de terrains pour diminuer les emprunts de la Ville, une exigence de la loi, avait-il soutenu.

En entrevue au Soleil de Châteauguay, en juin 2018, Claude Haineault avait réfuté ses affirmations. Selon lui, il n’avait pas à rembourser les emprunts de 30 M $ pour les infrastructures au fil de la vente de terrains mais sur un horizon de cinq ans. Une formule tout à fait conforme aux lois, avait-il assuré.

Le Commissaire questionne aussi la vente par l’ancienne administration d’un immeuble au prix d’un dollar «sans exiger de contrepartie» et qui «n’aurait pas fait l’objet d’un avis public». Selon la loi, l’aliénation de tout bien par une municipalité doit se faire à titre onéreux, observe-t-il. Le Commissaire précise, cependant, que seul un tribunal pourrait se prononcer sur la légalité de la vente.

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