Le dossier de la police réglé entre Châteauguay et Mercier

(English follows) Châteauguay et Mercier ont décidé, d’un commun accord, de ne pas faire appel du jugement de la Cour supérieure concernant la desserte policière. Ce qui vient clore un dossier en litige depuis 2013. «On met fin à la chamaille. On va maintenant s’organiser pour être des voisins heureux», a déclaré le maire de Châteauguay, Pierre-Paul Routhier, lors d’un point de presse organisé conjointement par les deux villes, le 27 juin, à l’hôtel de ville de Châteauguay. La mairesse de Mercier, Lise Michaud, a pour sa part dit être «fière de mettre un point à ce dossier, qui aurait dû être clos bien avant». Elle a par ailleurs réitéré sa déception face à la décision du juge, qui écarte tant la thèse de Châteauguay que celle de Mercier. «Mais on a décidé de ne pas faire appel surtout parce qu’on est tanné et parce qu’on souhaite mettre le dossier derrière nous. On va pouvoir commencer sur de nouvelles bases» a-t-elle poursuivi. Au cours des prochaines semaines, la Ville de Mercier versera en deux temps le montant de 3,8 M$ que la Cour lui condamne à rembourser à Châteauguay. Pas d’impact sur le compte de taxes Mme Michaud a précisé que le paiement n’aura pas d’impact sur le compte de taxes des citoyens de Mercier. Un premier versement de 1,8 M$ sera puisé à même les surplus de la Ville.  Le reste de la somme sera financé avec un règlement d’emprunt qui sera remboursé sur 10 ans à même la marge de manœuvre budgétaire existante. Dans un jugement rendu le 10 juin, la Cour supérieure a condamné la Ville de Mercier à payer à Châteauguay la somme de 3,4 M$ (plus les frais de justice et les intérêts, qui s’élèvent à quelque 440 000$), dans le litige qui opposait les deux villes concernant la desserte policière. La Cour considère que Mercier a pu profiter d’un «enrichissement injustifié» aux dépens de Châteauguay. Ce, puisque Mercier «n’a pas eu à payer les coûts d’un service de police de niveau 2» entre la fin de son adhésion à la desserte policière de Châteauguay, en novembre 2013, à l’échéance d’une entente de dix ans, jusqu’au début des opérations de son propre corps policier en juillet 2017. Châteauguay réclamait à la Ville de Mercier la somme de 6,2 M$ pour les services de police reçus pendant cette période. Mercier soutenait qu’elle ne devait que 500 000$ en raison de l’indexation du montant forfaitaire prévue à l’entente intermunicipale sur la desserte policière de 2003 et qu’elle avait payé les sommes dues. Elle estimait que ce document faisait foi de balises pendant la période de transition entre 2013 et 2017. Thèse que le juge a rejetée dans son jugement.

Châteauguay-Mercier police dossier settled

Chateauguay and Mercier have decided, by a common agreement, not to appeal the judgment of the Superior Court regarding the policing service. Thus the case that has been in litigation since 2013 is now closed. ”We are putting an end to the squabble,” declared Chateauguay Mayor Pierre-Paul Routhier at a press gathering organized jointly by the two cities on June 27 at the Chateauguay City Hall. “We will now organize ourselves to become happy neighbours.” Mercier Mayoress Lise Michaud, meanwhile, said she was “proud to put a period on this dossier, which should have been closed much earlier.” She moreover reiterated her disappointment concerning the decision of the judge, who turned aside the viewpoints of both Chateauguay and Mercier. “But it was decided not to make an appeal, especially because we were fed up and because we wished to put this case behind us,” Michaud continued. During the next few weeks, the City of Mercier will pay in two installments the amount of $3.8 million that the court is sentencing it as reimbursement to Chateauguay. (Translation Dan Rosenburg)