Le juge déclare son arrestation légale

Accusé de production de marijuana, Sean Jackson, de Léry, a échoué dans sa tentative de faire déclarer illégale son arrestation sans mandat effectuée le 13 février 2014 par la police de Châteauguay. Il anéanmoins été acquitté au final.

Jackson a été interpellé ce jour-là à la suite d’une perquisition au 267, place Gérard à Châteauguay où 350 plants de cannabis ont été saisis. L’homme a plaidé que les policiers avaient agi de manière arbitraire en se basant seulement sur la présence de son véhicule devant la demeure sous surveillance. Il a soutenu qu’aucune preuve ne le liait au propriétaire de la résidence. Le juge James L. Brunton, de la Cour supérieure, a réfuté ses arguments.

À la lumière d’informations détaillées provenant d’une source anonyme, d’un test effectué à l’aide d’une caméra thermique, de la position isolée de la résidence et compte tenu de l’expérience des enquêteurs, un juge avait accordé un mandat de perquisition au 267, place Gérard, fait-il part dans son jugement interlocutoire rendu le 5 avril.

La voiture de Jackson y a été aperçue à deux reprises pendant quelques instants dans les jours précédents son arrestation et pendant plus d’une heure, le 13 février 2014, ce qui fournissait à la police un motif raisonnable de l’arrêter, selon le juge.

Le débat sur la légalité de l’arrestation une fois tranché. Un jury a déclaré Jackson non coupable.

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