Faits divers
Justice

Litige autour d’une enseigne : la Cour donne raison à la Ville

le lundi 22 juin 2015
Modifié à 0 h 00 min le 22 juin 2015
Par Patricia Blackburn

pblackburn@gravitemedia.com

La Cour supérieure du Québec a rejeté la requête du propriétaire d’un immeuble commercial du boulevard D’Anjou concernant le droit d’installer une enseigne malgré le refus du conseil municipal de Châteauguay.

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