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Litige avec un promoteur : Beauharnois «achète la paix» pour 25 000 $

le lundi 09 septembre 2019
Modifié à 11 h 03 min le 06 septembre 2019
Par Michel Thibault

mthibault@gravitemedia.com

La Ville de Beauharnois a versé 25 000 $ à titre de dédommagement  pour des délais d’émission d’un certificat d’autorisation au promoteur immobilier A. H. – Projet Cité Beauharnois. Ce, pour son projet de développement résidentiel sur le chemin du Canal. Le conseil a autorisé la signature de l’entente avec le promoteur le 4 juillet 2017. Celle-ci a finalement été signée le 10 janvier 2019. La Ville invoque «divers problèmes et embûches relatifs à l’obtention du certificat d’autorisation délivré par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques» pour le délai. Elle précise verser la somme de 25 000 $ pour «acheter la paix et éviter les frais d’un litige». Qu’il ne s’agit pas d’une admission de responsabilité.