Le maire de Châteauguay avocat de l’ex-maire Pepin contre Saint-Constant

Le maire de Châteauguay, Pierre-Paul Routhier, enfilera sa toge d’avocat pour plaider la cause de l’ex-maire Gilles Pepin dans un procès qui oppose son client à la Ville de Saint-Constant. La municipalité en cause se dit mal à l’aise avec la situation. Le dossier de M. Pepin était déjà entre les mains de Pierre-Paul Routhier avant qu’il ne soit élu à la tête de la Ville de Châteauguay en novembre 2017. «Il me reste deux dossiers à clore avant de me concentrer sur mon mandat de maire à temps plein, et celui de M. Pepin est l’un d’eux, a indiqué le principal intéressé lors d’un entretien accordé au Soleil de Châteauguay, le 6 février. Le procès devrait se tenir pendant quatre jours en avril», précise-t-il. L’autre dossier est celui qui concerne un conseiller municipal de Châteauguay, Mike Gendron. Questionné quant à savoir si cette situation pouvait créer des interférences avec ses fonctions de maire, M. Routhier a répondu n’y voir aucun problème. Malaise à Saint-Constant Le maire de Saint-Constant, Jean-Claude Boyer, n’était pas disponible pour une entrevue au moment d’écrire cet article. La Ville nous a plutôt référé à Me Marc-André Lechasseur, avocat qui la représente dans ce dossier. Me Lechasseur a indiqué au Soleil de Châteauguay, le 8 février, qu’il avait contacté M. Routhier pour lui demander de se retirer du dossier, considérant ses nouvelles tâches de maire. «Il a refusé de le faire, rapporte-t-il. Je ne pense pas que ça pose problème sur le plan légal, mais c’est un privilège qui vient avec des conséquences. Car, selon nous, ce rôle est difficilement conciliable avec celui de maire de la ville voisine. Il y a une forme d’incompatibilité, puisque d’une certaine manière, c’est une intrusion indirecte dans la façon dont Saint-Constant veut gérer la situation. Ça risque de venir teinter les relations entre les deux municipalités pour l’avenir», fait-il valoir. Rappelons que Châteauguay et Saint-Constant font toutes deux partie de la MRC de Roussillon. La cause Gilles Pepin réclame à la Ville de Saint-Constant un peu plus de 100 000$ en frais juridiques. Montant qu’il a dû débourser pour assurer sa défense à la suite de son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2013, et des accusations de fraude, d’abus de confiance et de complot qui ont été déposées contre lui par la suite. Les accusations ont toutefois été retirées par la Couronne en 2015. [caption id="attachment_37819" align="alignright" width="281"] Gilles Pepin, ex-maire de Saint-Constant[/caption] De son côté, la Ville de Saint-Constant refuse de payer ce montant, plaidant que «les tribunaux ont déjà clairement décidé par le passé que les élus municipaux accusés d’actes criminels ne peuvent être défendus aux frais des contribuables et qu’actuellement aucun des élus ou fonctionnaires arrêtés par l’UPAC n’est défendu aux frais des contribuables», avait indiqué la directrice générale de la Ville, Nancy Trottier, au Journal le Reflet en décembre 2016. Selon l’avocat de M. Pepin, en l’occurrence Pierre-Paul Routhier, la cause est défendable puisque son client a été blanchi des accusations portées contre lui. Il évoque l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes pour exiger le remboursement des frais d’avocats de son client, qui occupait la fonction de maire au moment de son arrestation. Les frais juridiques réclamés par M. Pepin couvrent la période qui se situe entre son arrestation en novembre 2013 et l’abandon de la poursuite par la Couronne en septembre 2015.  Pendant cette période, M. Pepin était représenté par un autre avocat que M. Routhier.