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Mercier n'ira pas en appel du jugement concernant le CITHSL

le mercredi 17 juin 2020
Modifié à 10 h 05 min le 18 juin 2020
Par Valérie Lessard

vlessard@gravitemedia.com

La Ville de Mercier n’ira pas en appel du jugement de la Cour supérieure l’obligeant à payer plus de 576 000$ au Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent(CITHSL). Elle paiera les sommes dues et souhaite clore «ce dossier à jamais». Le CITHSL et la Ville de Mercier étaient en désaccord depuis plusieurs années sur la méthode de calcul de quotes-parts à payer pour les services de transports en commun. La juge Hélène Langlois a donné raison au CITHSL.  «On est très déçu du jugement. On doit constater que la raison pour laquelle on a perdu est peut-être que le décret de 2015 n'était pas assez clair, commente la mairesse de Mercier Lise Michaud. On n'ira pas en appel. On veut fermer le dossier et passer à un autre appel.» Mercier devra payer au CITHSL les sommes de 537 349 $ et  39 122 $ plus les intérêts de 12 % pour des soldes de quotes-parts non-payées de janvier 2015 à mai 2017. Elle devra également payer les intérêts courus sur la marge de crédit souscrite par le CITHSL ainsi qu’une partie des déboursés et honoraires extrajudiciaires des avocats du CITHSL. Mme Michaud a précisé que les citoyens «ne verront pas de différence sur leur compte de taxes», car les sommes en litige avaient été réservées en cas de défaite en cour. Le CITHSL était l’organisme responsable d’organiser le service de transport en commun dans le Haut-Saint-Laurent. La Ville de Mercier en était membre, tout comme les municipalités de Sainte-Martine, Ormstown, Howick et Très-Saint-Sacrement. Cette structure a été abolie en mai 2017 et remplacée par l’Autorité régionale de transport métropolitain. Plusieurs litiges avec les voisins C'est la troisième fois que le Tribunal ordonne à la Ville de Mercier de payer des sommes qu'elle contestait à des villes voisines. Dans le dossier de la police de Châteauguay, la Cour supérieure a condamné la Ville de Mercier à payer la somme de 3,8 M$ à Châteauguay dans le litige qui opposait les deux villes concernant la desserte policière. La mairesse de Mercier est satisfaite de l'issue de ce litige. «La Ville de Châteauguay intentait une poursuite de près de 7 M$, on a payé 3, 8 M$», souligne Mme Michaud. Un juge administratif avait également tranché dans l'histoire du paiement de l'achat d'un réservoir d'eau potable à Châteauguay, qui alimente les villes de Mercier, Sainte-Martine, Saint-Isidore et Saint-Urbain-Premier et Léry. Ces villes estimaient qu'elles n'avaient pas à payer cet équipement. Le juge en est venue à la conclusion contraire. Dans un autre dossier lié à l'aqueduc, Mercier avait contesté le fait de devoir payer une infrastructure utilisée uniquement par Sainte-Martine. Dans ce cas-ci, Mercier a obtenu gain de cause.

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