Mercier questionne le calcul des quotes-parts du CITHSL
La Ville de Mercier a émis un communiqué expliquant sa position concernant son litige avec le Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent (CITHSL).
«Mercier paie toutes ses quotes-parts au transport en commun…sauf qu’il y a présentement une facture de 627 174.89 $ en litige, représentant un déficit accumulé par le CITHSL, que l’on tente de refiler aux contribuables de la Ville de Mercier», peut-on lire dans le communiqué. Les élus ont engagé un avocat pour analyser les composantes de la facture avant de payer.
Selon la municipalité, l’organisme de transport collectif calcule 100 % d’un parcours de sept minutes sur le territoire de Mercier pour assurer le transport de 35 % des usagers. Les revenus de ce parcours sont redistribués aux cinq localités du CIT. Les dépenses reliées aux kilomètres parcourus pour embarquer les citoyens d’Ormstown et de Howick sont imputées à l’ensemble du regroupement. Mercier déplore que 60 % de ces dépenses soient financées par ses contribuables.
«Cette façon de calculer les quotes-parts semble ne pas respecter la décision d’un arbitre qui s’est déjà penché sur la manière de procéder du CITHSL, décision datée de décembre 2012. Ce jugement spécifiait alors que les revenus devaient être redistribués selon les corridors déterminés», indique la Ville. L’entente intermunicipale des membres du CITHSL a été modifiée en 2015 afin de changer la façon de calculer les quotes-parts.
«Néanmoins, il semble que le CITHSL n’applique pas cette nouvelle procédure», soutient Mercier.
La municipalité veut s’assurer que toutes les dépenses impliquées dans ce déficit respectent les termes de partage des coûts. De son côté, la présidente du CITHSL, Maude Laberge, indique que l’organisme de transport respecte le nouveau décret ministériel qui avait été demandé par cette ville pour les avantager, selon cette dernière. « Mercier essaie peut-être de trouver des justifications à leur mauvaise créance ? [...] Malgré cela, ville Mercier arrive avec de nouvelles revendications et pendant ce temps, retient leur paiement de leur quote-part, ce qui précarise tout le CIT», commente-t-elle.