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Organismes, villes et citoyens en faveur d’une taxe kilométrique pour financer le transport en commun

vendredi le 23 avril 2021
Modifié à 11 h 32 min le 23 avril 2021
Par Geneviève Michaud

Si l’on en croit le rapport d’analyse de la consultation publique tenue par l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) au sujet de son Plan stratégique de développement (PSD), de nombreux intervenants seraient en faveur de l’adoption d’une taxe kilométrique, en remplacement de la taxe sur l’essence, pour financer le transport en commun. Alors que l’électrification des transports gagne du terrain et que le gouvernement du Québec compte interdire la vente de véhicules neufs à essence dès 2035, plusieurs intervenants soulignent que la taxe sur l’essence n’a pas d’avenir. Comme son nom l’indique, la taxe kilométrique fait payer les automobilistes selon le nombre de kilomètres qu’ils parcourent. «Cette taxe serait prélevée par le gouvernement à l’échelle de la région métropolitaine, voire à l’échelle du Québec, et pourrait être modulée selon les heures d’utilisation de la voiture, l’ampleur du kilométrage parcouru, le type de véhicules, etc.», peut-on lire dans le rapport. Défis du financement La majorité des intervenants qui ont pris part au processus de consultation publique sur le PSD s’entendent sur la nécessité de diversifier les sources de financement du transport collectif. Plusieurs municipalités soulignent par ailleurs avoir atteint leur limite financière pour y contribuer. Outre la mise en place d’une taxe kilométrique, diverses pistes de solution ont été proposées lors de la consultation publique : taxe sur le stationnement commercial, portion de l’impôt foncier, redevances de développement, fonds gouvernemental dédié, etc. Plusieurs intervenants s’entendent cependant pour dire que le projet de PSD ne comporte pas assez de précisions sur les projections des différentes sources de revenus en transport collectif. Autres constats Plusieurs intervenants soulignent par ailleurs que les effets de la pandémie sur la mobilité et les habitudes de déplacement n’ont pas été assez pris en compte par l’ARTM. Certaines municipalités soulignent entre autres que les déplacements interurbains et intra-urbains ont augmenté depuis mars 2020. S’ils saluent le caractère ambitieux des objectifs de l’ARTM, plusieurs émettent par ailleurs des doutes quant à sa capacité à les atteindre. «Ces intervenants font référence aux horizons de réalisation, aux calendriers de déploiement des interventions, au niveau de réduction de la congestion souhaité pour chacun des principaux corridors métropolitains et aux mesures à mettre en place pour accroître l’offre de services», peut-on lire dans le rapport. «D’autre part, un organisme en mobilité souhaiterait que le PSD s’attarde davantage sur les actions que l’ARTM entreprendra pour réduire la place de l’auto solo dans le réseau routier métropolitain», ajoute l’INM. Des intervenants soulignent par ailleurs le fait que le projet de PSD ne précise pas de cibles en matière de réduction des gaz à effet de serre et ne présente pas de façon assez détaillée les outils d’évaluation qui seront utilisés pour mesurer la progression des interventions. Finalement, si la majorité des intervenants est favorable à l’ajout de voies réservées dans la région métropolitaine, plusieurs regrettent que le projet de PSD n’annonce pas de nouveaux projets structurants de transport collectif.  

Consultation publique

À la suite de la présentation de son PSD le 26 octobre 2020, qui vise entre autres à augmenter l’offre de service de 60% et à hausser de 25 à 35% la part du transport collectif en pointe du matin, l’ARTM a lancé une démarche de consultation publique incluant quatre rencontres d’information, une consultation numérique et sept audiences publiques avec appel de mémoires. En tout, 217 personnes ont participé aux rencontres d’informations et 141 questions y ont été posées; 128 participants à la consultation numérique ont fait 151 contributions uniques, procédé à 168 votes sur les six grandes stratégies du PSD et déposé 79 contributions dans la boîte à idées; et 100 mémoires, lettres ou résolutions ont été soumis par 99 acteurs municipaux, organismes, citoyens et entreprises lors des audiences publiques. C’est l’Institut du Nouveau Monde (INM) qui a été chargé d’analyser les résultats et de produire un rapport.

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