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Plus nécessaire de payer 10 % de frais de parc lors des divisions de lots

le jeudi 31 mars 2016
Modifié à 0 h 00 min le 31 mars 2016
Par Valérie Lessard

vlessard@gravitemedia.com

La Ville de Mercier a changé sa réglementation pour que les gens qui achètent un terrain provenant d’une division de lot n’aient pas à payer le 10 % destiné au fonds des parcs et terrains de jeu.

Lorsqu’un promoteur ou un particulier effectuait une demande de lotissement à la municipalité de Mercier, un règlement obligeait de céder une partie du terrain ou de payer une contribution financière à la municipalité de 10 % du montant du terrain dans un fonds destiné à l’aménagement de parcs et terrains de jeu.

Cette réglementation nuisait aux familles qui souhaitent diviser leur lot, selon le directeur général de Mercier René Chalifoux. «Par exemple, une famille qui avait un grand terrain et qui souhaitait donner ou vendre un lot à son enfant pour qu’il se construise une maison devait payer le 10 % pour les frais de parc, explique-t-il. Si le terrain valait 100 000 $, c’est 10 000 $ que l’enfant devait payer. Ça ne faisait pas de sens.»  Désormais, ce 10 % de frais ne s’appliquera plus à la division de lot.

Une conseillère demande le vote

La conseillère municipale indépendante Anik Sauvé s’est opposée à cette modification de règlement lors du dernier conseil de ville. «Venir amoindrir les contributions faites au fonds de parcs et terrains de jeu vient créer un risque, s’est-elle exprimée. Je pense que c’est important de protéger les revenus du fonds pour permettre l’entretien et le développement de nos parcs.» Elle souligne que les opportunités de développement résidentiel diminueront dans les prochaines années puisque le nombre de terrains encore disponibles est de plus en plus rare. Le nouveau règlement mettra une pression supplémentaire sur le fonds parcs et terrain de jeu. Mme Sauvé est la seule élue à avoir voté contre le règlement.

Permis de construction plus cher

L’administration  a calculé que si la modification du règlement avait été appliquée dans la période 2012 à 2015, c’est 45 000 $ qui n’auraient pas été destinés au fonds des parcs. «Pour combler ça, nous avons décidé d’augmenter le montant pour les permis de construction pour les promoteurs», précise le directeur général. Le coût passera de 75 $ à 200 $.

 Un outil pour la densification

La mairesse de Mercier, Lise Michaud, a de son côté, salué cette modification. «C’est un geste qui va nous permettre de densifier notre territoire pour atteindre les objectifs qui sont fixés par la Communauté métropolitaine de Montréal(CMM) et le gouvernement du Québec», indique-t-elle. L’objectif de la CMM est d’avoir 23 logements à l’hectare. La Ville de Mercier a présentement 10 logements à l’hectare.

Le fonds des parcs et terrains de jeu

 274 000 $ :Le montant en date du 31 décembre 2015 du fonds des parcs et terrains de jeu est de 274 000 $. La directrice des communications de Mercier, Annick Charest, précise qu’un montant de 208 500 $ s’ajoutera en raison du projet résidentiel Tricorne présentement en cours. Deux autres projets immobiliers généreront des revenus dans ce fonds dans la prochaine année.