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Police: Châteauguay réclamera plus de 3,4 M $ si Mercier va en appel
le vendredi 21 juin 2019
Modifié à 13 h 50 min le 21 juin 2019
(English follows) Châteauguay se contentera de la somme de 3,4 M$ que lui accorde la Cour supérieure concernant la desserte policière, sauf si Mercier conteste le jugement.
Bien que le montant accordé soit moindre que celui réclamé par Châteauguay, le maire Pierre-Paul Routhier dit ne pas vouloir en appeler du jugement. Lequel ouvre pourtant la porte à un appel de la part de Châteauguay, notamment en regard de la manière dont le calcul du montant de 3,4 M$ a été fait, selon le maire qui est aussi avocat. «C’est un calcul qui laisse place à beaucoup d’approximations, on pourrait le contester sur cette base» dit-il. Pour le reste, il dit être relativement en accord avec le jugement.
En attente de la décision de Mercier
Châteauguay pourrait sortir les crocs si Mercier décide de porter la cause en appel. «Si Mercier veut aller en appel, et bien là, on étudiera la possibilité de faire un appel incident, enchaîne M. Routhier. Ce, en contestant le mode de calcul qui a permis au juge d’en arriver au montant de 3,4 M$, ce qui permettrait à la Ville de peut-être aller chercher quelques milliers de dollars supplémentaires», pense le maire.
Mercier analyse
Au moment de mettre sous presse, jeudi, la mairesse de Mercier, Lise Michaud, n’était pas en mesure d’accorder une entrevue au Journal. «Mercier analyse le jugement avec ses avocats. Il est encore trop tôt pour dire si le jugement sera porté en appel ou non» a fait savoir Vincent Lanctôt, responsable des communications pour la Ville.
Le jugement
Dans son jugement rendu le 10 juin, le juge Serge Gaudet de la Cour supérieure a condamné la Ville de Mercier à payer à Châteauguay la somme de 3,4 M$ dans le litige qui opposait les deux villes concernant la desserte policière. La Cour considère que Mercier a pu profiter d’un «enrichissement injustifié» aux dépens de Châteauguay.
Celle-ci réclamait à Mercier la somme de 6,2 M$ pour les services de police reçus entre 2013 et 2017. Mercier, de son côté, soutenait qu’elle ne devait que 500 000$ en raison de l’indexation du montant forfaitaire prévue à l’entente intermunicipale sur la desserte policière de 2003, et qu’elle avait payé les sommes dues. Elle estimait que ce document faisait foi de balises pendant la période de transition entre 2013 et 2017.
La cause a été entendue pendant quatre jours en mars 2019 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. Les parties ont 30 jours à partir de la date du jugement pour faire appel.