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Police: Châteauguay réclamera plus de 3,4 M $ si Mercier va en appel

le vendredi 21 juin 2019
Modifié à 13 h 50 min le 21 juin 2019
Par Patricia Blackburn

pblackburn@gravitemedia.com

(English follows) Châteauguay se contentera de la somme de 3,4 M$ que lui accorde la Cour supérieure concernant la desserte policière, sauf si Mercier conteste le jugement. Bien que le montant accordé soit moindre que celui réclamé par Châteauguay, le maire Pierre-Paul Routhier dit ne pas vouloir en appeler du jugement. Lequel ouvre pourtant la porte à un appel de la part de Châteauguay, notamment en regard de la manière dont le calcul du montant de 3,4 M$ a été fait, selon le maire qui est aussi avocat. «C’est un calcul qui laisse place à beaucoup d’approximations, on pourrait le contester sur cette base» dit-il. Pour le reste, il dit être relativement en accord avec le jugement. En attente de la décision de Mercier Châteauguay pourrait sortir les crocs si Mercier décide de porter la cause en appel. «Si Mercier veut aller en appel, et bien là, on étudiera la possibilité de faire un appel incident, enchaîne M. Routhier. Ce, en contestant le mode de calcul qui a permis au juge d’en arriver au montant de 3,4 M$, ce qui permettrait à la Ville de peut-être aller chercher quelques milliers de dollars supplémentaires», pense le maire. Mercier analyse Au moment de mettre sous presse, jeudi, la mairesse de Mercier, Lise Michaud, n’était pas en mesure d’accorder une entrevue au Journal. «Mercier analyse le jugement avec ses avocats. Il est encore trop tôt pour dire si le jugement sera porté en appel ou non» a fait savoir Vincent Lanctôt, responsable des communications pour la Ville. Le jugement Dans son jugement rendu le 10 juin, le juge Serge Gaudet de la Cour supérieure a condamné la Ville de Mercier à payer à Châteauguay la somme de 3,4 M$ dans le litige qui opposait les deux villes concernant la desserte policière. La Cour considère que Mercier a pu profiter d’un «enrichissement injustifié» aux dépens de Châteauguay. Celle-ci réclamait à Mercier la somme de 6,2 M$ pour les services de police reçus entre 2013 et 2017. Mercier, de son côté, soutenait qu’elle ne devait que 500 000$ en raison de l’indexation du montant forfaitaire prévue à l’entente intermunicipale sur la desserte policière de 2003, et qu’elle avait payé les sommes dues. Elle estimait que ce document faisait foi de balises pendant la période de transition entre 2013 et 2017. La cause a été entendue pendant quatre jours en mars 2019 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. Les parties ont 30 jours à partir de la date du jugement pour faire appel.

Chateauguay will ask for more than $3.4 million if Mercier appeals

Chateauguay will be content with the sum of $3.4 million the Superior Court is granting it regarding the policing service, except if Mercier contests the judgment. Even though the amount granted is less than that sought by Chateauguay, Mayor Pierre-Paul Routhier says he does not want to appeal the judgment. All of which opens the door to an appeal on the part of Chateauguay, notably in regards to the manner in which the calculation of the $3.4 million amount was done, according to the Mayor, who also happens to be a lawyer. “It is a calculation which leaves room for lots of conjecture; we would contest it on that basis,” he says. As for the rest, he says he is relatively in agreement with the judgment. Awaiting Mercier's decision Chateauguay would be able to show its fangs if Mercier decides to appeal the case. “If Mercier wants to appeal, then we will study the possibility of making an incidental appeal,” the Mayor reasons. And this, by contesting the means of calculation which permitted the judge to arrive at the amount of $3.4 million, which would enable Chateauguay to perhaps go and look for thousands of supplementary dollars,” Routhier considers. Mercier analyzing At press time last Thursday, Mercier Mayoress Lise Michaud was not in position to agree to an interview with Le Soleil. “Mercier is analyzing the judgment with its attorneys. It is still too early to say whether the judgment will be appealed or not,” said Mercier communications chief Vincent Lanctot. The judgment In his judgment rendered on June 10, Judge Serge Gaudet of Superior Court sentenced the City of Mercier to pay Chateauguay the sum of $3.4 million in the litigation which opposed the two cities regarding the policing service. The court considers that Mercier coud have benefited from “an unjust enrichment” at Chateauguay's expense. (Translation Dan Rosenburg)