Propriétaire de pitbull acquitté malgré un règlement qui interdit son chien

Le propriétaire d’un chien de la famille pitbull a gagné sa cause en Cour municipale malgré un règlement qui interdit les chiens de ce type sur le territoire de Châteauguay.

Hugh McGurnaghan est le propriétaire de Murphy, un chien de race American Staffordshire Terrier, qu’il possède depuis 11 ans. Même si la race de son animal est ciblée dans un règlement municipal de la Ville de Châteauguay comme étant interdite sur le territoire, le propriétaire soutient qu’il n’a jamais eu de problème avant l’année dernière, alors qu’un policier lui a remis une contravention de 120$. «J’avais sept jours pour me débarrasser de mon chien, sinon ils (les policiers) étaient en droit de venir chez moi pour le tuer sur place ou pour le faire euthanasier», raconte-t-il.

Comme il payait à la Ville une licence pour son chien depuis les dix dernières années sans que personne ne lui ait parlé de cette interdiction, il a décidé de contester cette contravention.

Cause gagnée

Le 4 mai, le juge de la cour municipale de Châteauguay a donné raison à M. McGurnaghan. «J’étais soulagé, explique celui-ci, parce que je n’ai jamais caché mon jeu. J’ai toujours dit, à chaque année où je payais la licence, de quelle race était mon chien. C’est la principale raison évoquée par le juge pour expliquer sa décision», relate-t-il. Le juge aurait expliqué que la Ville avait fait preuve d’incohérence en interdisant les chiens de cette race dans un règlement, mais en attribuant année après année une licence à ce propriétaire en toute connaissance de cause.

La Ville n’appellera pas de la décision

Beaucoup de changements à travers les années et pas beaucoup de suivis. Ce sont les deux arguments évoqués par la mairesse de Châteauguay pour expliquer cette incohérence entre le règlement municipal et l’attribution des licences pour animaux domestiques, qui est assumée par un organisme indépendant de la Ville.

Quant à savoir si Châteauguay contestera la décision du juge, la mairesse répond par la négative. «On nage en eau trouble avec ce règlement, a-t-elle exprimé. D’ailleurs, ce problème de chiens dangereux n’est pas exclusif à Châteauguay, comme en témoigne l’actualité du dernier mois. Il faudrait se demander à qui revient la responsabilité de réglementer ça». Au provincial ? «Je pense que oui», a répondu la mairesse.

Le règlement qui interdit les chiens de race pitbull à Châteauguay, qui date de 1990, est en processus de révision depuis août 2015. La Ville ne compte toutefois pas présenter une nouvelle version à court terme, évoquant la complexité du dossier et sa volonté de faire un règlement «qui protégera adéquatement les citoyens tout en respectant le droit des animaux».

Toujours en vigueur

Contrairement à certaines rumeurs circulant entre les propriétaires de pitbulls, il n’y a pas de moratoire pendant le processus de révision du règlement. La police peut donc continuer à octroyer des contraventions aux citoyens qui ne respectent pas la règle qui interdit les pitbulls.

Chiens actuellement interdits à Châteauguay

Chien de race bull-terrier, Staffordshire bull-terrier, American bull-terrier, American Stafforshire terrier et tout chien hybride issu d’un chien d’une de ces races.

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