Faits divers
Justice

Québec doit payer ses frais de déplacements chez le médecin

le jeudi 17 mars 2016
Modifié à 0 h 00 min le 17 mars 2016
Par Michel Thibault

mthibault@gravitemedia.com

Une bénéficiaire de rente d'invalidité atteinte de sclérose en plaques a obtenu gain de cause contre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui lui refusait une prestation de 13,05 $ pour des frais de transport à des rendez-vous médicaux.

Le ministère soutenait qu'il n'avait pas à payer puisque les services de neurologie et de médecin de famille requis par la femme de 59 ans étaient offerts près de son domicile, en Montérégie.

La dame a témoigné devant le Tribunal administratif du Québec avoir effectué de nombreuses démarches auprès de médecins dans sa région, notamment à Châteauguay. Aucun ne prenait de nouveaux patients, a-t-elle fait valoir. Le ministère a indiqué qu'elle avait été avisée depuis plus de deux ans et qu'il était «quelque peu surprenant» qu'elle n'ait pas trouvé de médecin près de son lieu de résidence.

Dans sa décision, le Tribunal administratif donne raison à la dame. Il note que  «la difficulté, voire l’impossibilité de pouvoir se trouver un médecin tant généraliste que spécialiste à proximité de son lieu de résidence n’est pas que le lot de la requérante».

La cour confirme son droit au remboursement des frais de transport et de séjour pour des visites à son médecin «à l'extérieur du lieu de son domicile». Elle demande toutefois à la dame de continuer ses démarches afin de trouver un médecin près de chez elle.