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Rassemblements : amendes moins salées et plus enrichissantes pour Châteauguay

le jeudi 21 mai 2020
Modifié à 9 h 07 min le 21 mai 2020
Par Michel Thibault

mthibault@gravitemedia.com

Les élus de Châteauguay ont adopté des modifications réglementaires que les policiers pourront invoquer pour faire respecter les consignes relatives aux attroupements. À lire aussi : Rassemblements de familles restreints autorisés à l'extérieur Les amendes prévues sont moins sévères que celles de 1500 $ liées au décret provincial. Elles s’élèveront à 200 ou 300 $ plus les frais, a évoqué le maire Pierre-Paul Routhier à l’assemblée publique du conseil du mois de mai. La grande différence, c’est que les dollars iront dans les coffres de la municipalité plutôt que ceux du gouvernement, a fait part le premier magistrat. Règlement « large » Le maire a néanmoins émis des réserves à l’égard de la formulation du règlement. « Je suis d’accord mais pour une période très courte, pour la période de la pandémie. De la façon que ce règlement-là est rédigé, il pourrait y avoir des abus sans aucun problème. Lorsqu’on dit, par exemple, que quelqu’un est obligé d’écouter les policiers. Si vous êtes deux ou trois et que les policiers arrivent et qu’ils veulent interrompre votre discussion, vous êtes obligés de les écouter. Je dois vous dire que j’ai de la misère avec ça », a exposé Pierre-Paul Routhier. Il a précisé qu’étant avocat, il savait que le règlement était « très large ». « Généralement, un règlement de nature pénale doit être restrictif », a-t-il observé. Il a indiqué qu’en l’absence de la pandémie qui prévaut, il aurait de la difficulté à soumettre ledit règlement à l’approbation d’un juge. La modification oblige à obtempérer à un ordre de quitter les lieux donné par un policier, un responsable des lieux publics, un fonctionnaire ou un agent de sécurité. « Obtempérer à quitter les lieux, ça veut dire quoi ça ? » questionne le maire. Qu’en serait-il par exemple de deux personnes discutant devant une maison, a-t-il laissé entendre. « Personnellement, si j’avais eu à le rédiger, j’aurais peut-être mentionné un certain nombre de personnes », a clarifié M. Routhier. Et que signifie « quitter les lieux » ? Si une personne s’éloigne de quelques pas, a-t-elle « quitté les lieux » ? « Ça vous le demanderez à un juge, pour l’instant, je veux juste vous dire que le règlement est large », a répondu le maire à ces questions du Soleil de Châteauguay. « Que le policier puisse intervenir pour briser les rassemblements c’est correct » a-t-il précisé. Interventions de la police Depuis le 27 mars, les policiers de Châteauguay ont répondu à 388 appels liés à la pandémie à Châteauguay. Un total de 31 constats d’infraction à 1500 $ ont été servis. Ils ont été remis uniquement à des gens qui refusaient de se conformer aux directives des policiers, a précisé le maire Routhier. « Si les gens quittaient, il n’y avait pas de contravention », a-t-il assuré. Les policiers ont aussi répondu à 127 appels à Beauharnois, 19 à Léry et 9 à Saint-Isidore. Du nombre, un seul a entraîné un constat, à Beauharnois.