Revue 2020 : Nouvelle entente pour la régie intermunicipale d'aqueduc

Une nouvelle entente de la Régie intermunicipale d'aqueduc de la Vallée de Châteauguay (RIAVC) a été conclue par une sentence arbitrale devant le tribunal administratif de la Commission municipale du Québec, le 24 janvier 2020. Cette Régie regroupe les municipalités de Mercier, Sainte-Martine, Saint-Urbain-Premier et Saint-Isidore qui sont alimentée en eau potable par la Ville de Châteauguay. Depuis 2002, l'entente se renouvelait à tous les cinq ans sans modification. En 2014, la Ville de Mercier avait avisé les membres de cette Régie qu’elle ne voulait pas reconduire l’entente en raison de son désaccord à propos de la participation de chaque municipalité aux dépenses de la Régie. Les discordes se sont poursuivies jusqu’en 2018. Dans le processus d'arbitrage, Mercier voulait que l'entrée en vigueur de la nouvelle entente soit le 1er janvier 2015 pour que ses quotes-parts soient revues en fonction des nouveaux paramètres et ainsi être remboursée pour les dépenses en trop. Les élus de Mercier jugeaient avoir payé des coûts supplémentaires concernant les infrastructures qui ne servaient qu'à Sainte-Martine. Selon le jugement, les trois autres municipalités s'y opposaient. Le juge administratif Denis Michaud a tranché pour que la nouvelle entente s’applique le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024. Des changements ont été apportés quant au nombre de voix au conseil d’administration de la Régie. Le nombre de voix pour Mercier passe de trois à six, de deux à quatre pour Sainte-Martine et le même nombre de voix (deux) pour Saint-Urbain-Premier et Saint-Isidore. La Commission ne croyait pas souhaitable que Mercier ait 50 % des voix et les a donc répartis équitablement. L'entente précise qu'en cas de dissolution de la Régie, les équipements reviendront à chacune des municipalités respectives « en fonction de la valeur comptable nette, en proportion de la contribution des parties aux dépenses en immobilisation », tel que précisé dans le jugement émis par la Commission municipale du Québec. Mercier satisfaite La mairesse de Mercier, Lise Michaud, est satisfaite de la décision du juge administratif qui a retiré certaines infrastructures de la liste des équipements à caractère intermunicipal (la tour d’eau, la station de pompage et des canalisations situées à Sainte-Martine). « Il allait de soi que les infrastructures qui ne servaient qu’à une seule ville ne soient payées que par les contribuables de cette ville. C’est un principe d’équité que le juge a reconnu dans sa décision », indique Mme Michaud. Sainte-Martine aussi Par voie de communiqué, la mairesse de Sainte-Martine Maude Laberge est en accord avec la répartition du nombre de voix dans le conseil d'administration de la RIAVC. Elle se réjouit de la création d’un comité technique composé des directeurs des travaux publics de chacune des municipalités. La première magistrate croit que cette méthode permettra une meilleure évaluation du fonctionnement du réseau et que des recommandations adéquates pourront être faites aux administrateurs. « Bien que nous ayons demandé à la Commission que certains des équipements en territoire martinois, étant la propriété de la Régie depuis sa création, soient maintenus comme éléments intermunicipaux, le juge n’a pas retenu notre argument de contexte historique (la contamination des lagunes de Mercier au début des années 1970). Ce qui occasionnera une augmentation des coûts pour les citoyens de Sainte-Martine, puisque nous devons, dorénavant, prendre en charge ces infrastructures », rapporte-t-elle.