La Ville a puni trop sévèrement des cols bleus, tranche l’arbitre

La Ville a puni trop sévèrement des cols bleus, tranche l’arbitre

Le Tribunal d’arbitrage a révisé à la baisse les sanctions imposées par la Ville de Châteauguay à deux de ses cols bleus, les jugeant «excessives».

La faute n’a toutefois pas l’importance que voudrait y attribuer l’employeur – l’arbitre

La municipalité avait suspendu Stéphane Duguay jr et Jonathan Émery pour une durée de huit jours chacun. Ce, pour avoir fait signer à leurs collègues, durant les heures de travail, les 6 et 8 mars 2017, un document réclamant une assemblée syndicale. La municipalité leur reprochait aussi d’avoir pris une pause trop longue le 8 mars et d’avoir quitté leur poste de façon hâtive le 7 mars.

La section locale 1299 du SCFP, dont les deux employés sont membres, a contesté les mesures disciplinaires par le biais de deux griefs. Le syndicat réclamait le retrait des sanctions ou, si des faits reprochés devaient être retenus, limiter la sanction à une réprimande écrite.

Dans sa décision rendue le 12 décembre, l‘arbitre Me Pierre-Georges Roy reconnaît que les deux employés ont commis une faute en passant du temps de travail à faire signer un document syndical mais considère la sanction de la Ville d’une «sévérité excessive».

«Cette faute n’est pas sans gravité, en raison notamment de son caractère répété et considérant que plus d’une dizaine de minutes y ont été consacrées à chaque occasion. Cela peut d’ailleurs justifier de ne pas être lié de façon stricte par les règles usuelles de la progression des sanctions. La faute n’a toutefois pas l’importance que voudrait y attribuer l’employeur», écrit-il. Le Tribunal d’arbitrage réduit ainsi la sanction imposée à M. Duguay à quatre jours de suspension. Ce qu’il estime plus «cohérent avec les faits reprochés».

Concernant Jonathan Émery, l’arbitre fixe la sanction à deux jours de suspension, en tenant compte du fait que son dossier disciplinaire comporte deux avis écrits liés à des problèmes de respect de l’horaire de travail. «Elle permettra, mieux qu’une réprimande, de faire prendre conscience à M. Émery de l’importance de respecter les heures de travail et de ne pas consacrer du temps de travail à des activités personnelles de quelque nature que ce soit», lit-on dans le jugement.

L’arbitre n’a pas retenu, comme la Ville l’avait fait, la pause trop longue du 8 mars puisque le contremaître était intervenu et que l’incident était «clos», à ses yeux.

Au sujet du départ hâtif du 7 mars, l’arbitre indique qu’il n’y a pas eu de comportement inapproprié de la part de M. Duguay. Il avait mal à la tête et avait avisé de son départ. Son partenaire Émery avait quitté à 17h et n’avait pas eu non plus un comportement incorrect, selon le Tribunal d’arbitrage.

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