Un promoteur et des citoyens se disputent une parcelle de terrain

Par Valérie Gagnon
Un promoteur et des citoyens se disputent une parcelle de terrain
Jason England aimait bien se promener dans les sentiers du boisé avec son véhicule tout terrain. (Photo : Valérie Gagnon - Le Soleil de Châteauguay)

Des propriétaires d’habitations qui longent la rue du Parc Gendron à Léry et le promoteur Benoit Pitre se disputent l’usage d’un terrain derrière leurs résidences. L’installation d’une clôture par M. Pitre délimitant ce qu’il estime être sa propriété a semé la discorde.

Jason England, courtier immobilier qui est touché par la situation, a créé un comité de voisins pour défendre le droit d’utiliser une parcelle de terrain que M. Pitre revendique. M. England met l’accent sur la notion de prescription acquisitive.  « Au Code civil du Québec, quand un propriétaire d’une habitation prend soin pendant 10 ans d’une partie de terrain qui ne lui appartient pas, ce dernier a le droit de l’utiliser et de l’occuper comme si la place lui appartient. Les citoyens de la rue du Parc Gendron ont accès à une partie de l’espace qui n’est pas encore développé, indique-t-il. Dans le fond, il (le promoteur) veut nous empêcher de l’utiliser et de l’entretenir. Si on ne peut pas l’entretenir le terrain, on perd le droit de prescription acquisitive. Il veut nous empêcher de l’avoir pour qu’on perde nos droits », affirme Jason England.

Contacté par Le Soleil de Châteauguay, Benoît Pitre, de l’entreprise Développement et Construction Interrglobe Inc. a mentionné que «tout était en règle et qu’il n’y a rien d’alarmant». En 2011, ce dernier a fait l’acquisition d’un million de pieds carrés de terre dans le but de développer un secteur résidentiel à Léry. Actuellement, il n’est pas en mesure d’indiquer quand débutera le projet.

Le comité de citoyens impliqué a voulu avoir un rendez-vous avec Benoît Pitre afin d’établir une entente à l’amiable, mais il ne se serait pas présenté, indique le courtier immobilier. La clôture a été installée en début juillet derrière la vingtaine de maisons. Le litige est devant la justice.

La clôture.

 

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Paul Dematons
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Paul Dematons

« prescription acquisitive » ça n’existe pas cela s’appelle « droit d’utilisation » pas un droit de propriété… donc depuis 10 ans c’était utilisé comment ??? si on en change l’usage maintenant on remet le compteur à zéro, et cet usage là le propriétaire légitime peut s’y opposer immédiatement.

Max
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Max

Cest lui le Tree Hugger qui se couche devant une pelle mécanique pour empecher des travaux sur un terrain qui nest pas le siens ? J`espère que tu devras déboursé pour les pertes de temps encouru quand M.Pitre aura gain de cause.

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[…] et construction Interrglobe a remporté une bataille en Cour supérieure contre 12 voisins qui tentent de se faire déclarer propriétaires d’une partie d’un terrain à Léry acquis par l’entreprise. Celle-ci projette y bâtir […]

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[…] et construction Interrglobe a remporté une bataille en Cour supérieurecontre 12 voisins qui tentent de se faire déclarer propriétaires d’une partie d’un terrain à Léry acquis par l’entreprise. Celle-ci projette y bâtir […]