Faits divers
Justice

Une compagnie doit rembourser la mise de fonds d'un couple

le lundi 07 mars 2016
Modifié à 0 h 00 min le 07 mars 2016

Un couple de LaSalle vient de remporter une victoire en Cour supérieure, forçant une compagnie de maisons préfabriquées de Châteauguay à lui rembourser une mise de fonds de 23 000$ plus intérêts.

Une décision a été rendue par la Juge Marie Michelle Lavigne, de la Cour du Québec, après les audiences des 20 et 21 janvier.

La demanderesse, Clerice Bellisi, réclamait ce dépôt qu’elle a remis à la firme Habitations Désaulniers Chamberland (HDC) en argent comptant, afin de réserver un terrain et y construire une résidence à Châteauguay, à la condition que le couple vende sa résidence de la rue Galarneau à LaSalle.

Leur couple d’amis depuis 30 ans, les Rajotte, dont ils étaient les voisins à LaSalle, ont choisi de vendre leur maison en 2010 pour aller s’établir à Châteauguay. Le couple Foglietta-Bellisi a choisi de les suivre en réservant le terrain voisin de leurs amis.

Les deux couples ont mis leurs résidences de LaSalle en vente en même temps et au même prix. Si celle de leurs voisins a trouvé rapidement preneur, ça n’a pas été le cas des demandeurs.
Un document de Cour indique que «Mme Bellisi a obtenu l’assurance de M. Chamberland que le contrat pourrait être annulé si sa résidence de LaSalle ne se vendait pas».

Forte de ses assurances, la demanderesse a remis son dépôt de 23 000$ à HDC le 17 novembre 2010. Mise en vente à plusieurs reprises, la propriété de LaSalle est demeurée invendue.

À l’automne 2011, malgré ses demandes répétées et ses mises en demeure, le promoteur a refusé de retourner le dépôt de 23 000$ à Mme Bellisi.

Une action en justice a été déposée au dossier de la Cour du Québec le 21 octobre 2013. Mme Bellisi réclamait son remboursement et les intérêts depuis la mise en demeure du 13 septembre 2012, ainsi que des dommages au montant de 12 0000$.

En l’absence de preuve des dommages, aucune indemnité n’a cependant été accordée à la demanderesse.