Une candidature de Démocratie Mercier contestée par le Parti Avenir Mercier

Le parti de la mairesse sortante à Mercier Lise Michaud allègue que la candidature de Céline Braun, du parti Démocratie Mercier, serait «illégale», car elle n’aurait pas sa citoyenneté canadienne. Le chef de Démocratie Mercier Daniel Prince réfute ses allégations et réitère sa confiance envers sa candidate. Selon le Parti Avenir Mercier, «le 28 septembre dernier lors d’une entrevue radiophonique de la région de Québec, la candidate Mme Céline Braun a déclaré qu’elle n’avait pas sa citoyenneté canadienne au 1er septembre 2017». Le Soleil de Châteauguay a tenté d’écouter l’extrait radio en question, mais celui-ci n’est plus accessible sur le site de la station de radio. Sur le site du Directeur général des élections du Québec(DGEQ), il est précisé que pour se porter candidat à l’élection, une personne «doit avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu l'élection générale». La relationniste du DGEQ, Julie St-Arnaud Drolet, a confirmé au journal que la citoyenneté canadienne était une des conditions à remplir pour voter aux élections municipales. «Comment peuvent-ils prétendre être les meilleures personnes pour représenter les citoyens de Mercier pour les 4 prochaines années, alors qu’ils sont incapables de respecter la base de notre démocratie qui est le respect des lois électorales?» écrit la mairesse sortante dans un communiqué. Démocratie Mercier soutient sa candidate Le chef de Démocratie Mercier Daniel Prince a dénoncé la sortie du parti adverse. «Le parti Avenir Mercier agit comme un tribunal qui juge et condamne sans réserve, mentionne-t-il dans un communiqué. (…)Sur le terrain, faire référence à son statut d’immigrante pour la discréditer auprès des électeurs, électrices est extrêmement grave et lourd de conséquences.» Il n’a pas été possible de parler à Mme Braun de cette situation. Son chef affirme qu’elle est inscrite sur la liste électorale permanente du Québec depuis le mois de juillet cette année. «Selon les informations que j’ai eues avec elle au moment d’attester sa candidature au parti Démocratie Mercier dans le district 1, tout était conforme», indique-t-il. Le candidat à la mairie souligne que la candidature de Mme Braun est maintenue pour le jour du scrutin du 5 novembre. M. Prince dit avoir été informé que le DGEQ «était saisi du dossier et qu’il y donnera suite seulement après le 5 novembre». Daniel Prince dit collaborer avec l’organisme. Mme St-Arnaud Drolet n’a pas voulu confirmer cette information. «Nous ne confirmons pas la réception de plainte ou la tenue d'une enquête pour, notamment, ne pas compromettre notre enquête, le cas échéant», explique-t-elle. Le public est informé du constat d’infraction s’il y a infraction à la loi précise-t-elle. Éligibilité des candidats En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, «c’est à l’électeur qui veut se porter candidat de s'assurer qu'il est éligible. Il doit d'ailleurs prêter un serment à cet effet dans sa déclaration de candidature», informe Mme St-Arnaud Drolet. Le président d’élection n’a pas à faire de vérifications et doit accepter toute déclaration de candidature «qui est complète et accompagnée des documents requis». Qu’arrive-t-il si une personne qui ne respecte pas les conditions d’admissibilité est élue? Voici la réponse du DGEQ : «Dans le cas où une personne inéligible était élue, la Loi prévoit qu’elle serait inhabile à siéger au conseil municipal (art. 300). Un recours pourrait alors être pris par un électeur, la municipalité elle-même ou le Procureur général pour que la personne soit déclarée inhabile à siéger au conseil (article 308). Une procédure de contestation d’élection pourrait aussi être entreprise par toute personne qui avait le droit de voter à l’élection (art. 286). Par ailleurs, le DGEQ pourrait également enclencher des procédures pénales contre la personne qui pose sa candidature en sachant qu’elle n’est pas éligible (art. 632 al. 1 par. 1)».