Aqueduc : Léry peut se brancher au réseau de Châteauguay, tranche une juge
Le quartier de la nouvelle école primaire à Léry se développe. (Photo : Le Soleil - archives)
La Ville de Léry peut continuer de brancher de nouvelles résidences au réseau d’aqueduc de Châteauguay même si l’entente entre les deux municipalités n’est pas encore renouvelée, a tranché la juge Silvana Conte le 16 juin. La Ville de Châteauguay s’était adressée à la Cour supérieure pour renouveler une injonction interlocutoire empêchant sa voisine de se raccorder à son réseau d’alimentation en eau.
Les deux villes sont liées par une entente relativement à l’alimentation d’eau potable depuis 2015 selon laquelle Châteauguay fournit Léry en eau potable et cette dernière paie un montant pour ce service. Cette entente est d’une durée de dix ans et les deux municipalités sont en négociation pour le renouvellement de l’entente.
En mars 2025, le conseil municipal de Châteauguay a adopté une résolution exigeant à Léry d’interrompre «l’émission de tout permis de branchement sur le réseau d’eau potable de Châteauguay», jusqu’à la signature d’une nouvelle entente. La Ville de Léry a contesté cette demande.
Dans sa décision, la juge Conte explique qu’une injonction interlocutoire est «un recours exceptionnel et discrétionnaire» dans lequel la demanderesse, soit la Ville de Châteauguay, doit démontrer l’urgence de la situation, qu’il s’agit d’une question sérieuse et qu’il y a présence de préjudice sérieux ou irréparable.
La juge conclut que Châteauguay n’a pas su démontrer le caractère urgent de la situation ni qu’elle subirait d’impact négatif. Le projet immobilier du Quartier de l’école à Léry date de 2021. Une première phase de 153 portes a été complétée en 2022 et la phase 2 du projet prévoit la construction de 236 portes à compter de l’automne 2025. Léry avait d’ailleurs «prévu la consommation requise pour le projet d’habitation du Quartier de l’école dans son entente de 2015 avec la Ville de Châteauguay», peut-on lire dans le jugement.
«La Ville de Châteauguay attend jusqu’au mois de juin 2025 pour intenter l’injonction, et ce, alors que les travaux d’infrastructures de la phase 2 du projet débutent en mars 2025 à la connaissance de Châteauguay», ajoute la juge.
La première magistrate n’a pas été convaincue par les arguments de Châteauguay sur le préjudice sérieux du branchement des nouvelles résidences à Léry. Elle les a qualifiés de «spéculatifs». La Ville de Châteauguay se dit inquiète de l’impact de rajouter de nouvelles portes sur son réseau, mais vise seulement Léry par son interdiction de raccordement alors que Châteauguay a elle-même d’importants projets résidentiels en cours.
Le jugement mentionne aussi que dans l’entente actuelle, Léry paie pour 1 818 litres cubes d’eau par jour, ce qui représente 2,3 % de la production d’eau potable de Châteauguay, mais en réalité Léry en consomme 1 %.
La juge conclut que Châteauguay n’a pas su prouver qu’elle subira des impacts négatifs du branchement de 236 propriétés. Elle considère plutôt que d’interdire les branchements aurait un impact important sur le chantier de construction et la compagnie qui investit 3,5 M$ dans les travaux d’infrastructure.