ARC : report de la date limite de paiement

Par Yanick Michaud
ARC : report de la date limite de paiement
L’Agence du revenu du Canada reporte la date limite de paiement et offre un allègement des intérêts sur les dettes existantes. Québec a annoncé la même chose quelques minutes plus tard. (Photo : PxHere)

L’Agence du revenu du Canada surveille de près la situation de la COVID-19.

Elle assure qu’elle est là pour aider les Canadiens. Mais aussi qu’elle comprend les particuliers et les entreprises qui peuvent avoir de la difficulté à respecter leurs obligations financières. Notamment à payer des dettes fiscales qu’ils pourraient avoir contractées avant la crise. En plus des mesures déjà annoncées, l’Agence reporte ainsi la date limite de paiement. Et elle offre un allègement des intérêts sur les dettes existantes.

Report de la date limite de paiement

L’Agence reporte la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies de l’année courante. Y compris les versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt ni pénalité ne seront imposés si les paiements sont faits avant la date limite de paiement. Elle est repoussée au 30 septembre 2020. Cela inclut la pénalité pour production tardive, à condition que la déclaration soit produite avant le 30 septembre 2020.

Intérêts sur la dette fiscale existante

L’Agence renonce également aux intérêts sur les dettes fiscales existantes liées aux déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies du 1er avril au 30 septembre, et du 1er avril au 30 juin pour les déclarations de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Bien que cette mesure visant les dettes fiscales existantes n’annule pas les pénalités et les intérêts qui ont déjà fait l’objet d’une cotisation dans le compte d’un contribuable avant cette période, elle fait en sorte que la dette fiscale existante d’un contribuable ne continue pas à augmenter en raison des intérêts pendant cette période difficile. Cette mesure permet de fournir un allègement immédiat aux contribuables touchés.

Québec fait de même

Par ailleurs, le gouvernement du Québec prolonge une mesure d’assouplissement pour aider les citoyens et les entreprises à composer avec les conséquences de la pandémie de COVID-19. La date limite pour payer le solde d’impôt est reportée du 1er au 30 septembre 2020.

Ce report s’appliquera aux particuliers, aux sociétés et aux fiducies. Il les aidera à traverser cette période exceptionnelle en bénéficiant de près d’un mois supplémentaire pour payer leur solde d’impôt, les acomptes provisionnels ainsi que d’autres montants dus en application d’une loi fiscale qui étaient visés par la date limite du 1er septembre 2020. Ce report s’appliquera également à de tels montants dus au cours du mois de septembre.

La mesure s’inscrit en cohérence avec la nouvelle date limite annoncée lundi par l’Agence du revenu du Canada.

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