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Châteauguay et Mercier tentent de régler le litige de la police à l’amiable

le vendredi 11 mai 2018
Modifié à 15 h 27 min le 28 septembre 2019
Par Patricia Blackburn

pblackburn@gravitemedia.com

(English follows) La poursuite de 4,8 M$ entamée par Châteauguay contre Mercier dans le dossier de la desserte policière pourrait connaître un dénouement hors cour. C’est ce qu’a laissé entendre le maire de Châteauguay, Pierre-Paul Routhier, qui a révélé, lors d’une entrevue accordée au Journal fin mars, que les deux villes étaient présentement en pourparlers. «On a encore nos avocats, mais on essaie de comprendre le dossier pour le régler avant que la cause soit entendue», a-t-il révélé. Une information que confirme la Ville de Mercier. «En effet, des discussions sont en cours pour trouver des solutions concernant la desserte policière», a indiqué par courriel Vincent Lanctôt, directeur des communications pour cette municipalité. Châteauguay s’est tournée vers les tribunaux en août 2016 pour obtenir ce qu’elle considérait à l’époque comme «la part impayée par Mercier pour les services de police reçus pour les années 2014 et 2015». Mais le montant demandé est contesté par Mercier. La mairesse Lise Michaud évoquait à l’époque que ce «surplus» était «sans explication» et représentait «plus du double que ce que prévoyait l’entente de 2003 sur la desserte policière». Cette entente est échue depuis 2013. Entre cette date et juillet 2018, moment où Mercier a mis en opération son propre service de police, les deux villes ne se sont toujours pas entendues sur le prix à payer pour le service de police offert aux citoyens de Mercier par la police de Châteauguay.  Mercier continuant à payer selon l’entente de 2003. Châteauguay alléguant que ce montant ne tient pas compte de différents facteurs, dont la croissance de la population du territoire de Mercier.

Chateauguay, Mercier try to settle police service dossier out of court

Patricia Blackburn  Translation Dan Rosenburg The $4.8 million lawsuit launched by Chateauguay against Mercier in the police service dossier could reach an out-of-court outcome. That is what Chateauguay Mayor Pierre-Paul Routhier let it be known in an interview granted to Le Soleil at the end of March when he informed that the two cities were currently in talks. ‘’We still have our lawyers, but we are trying to understand the dossier in order to settle it before the case is heard,’’ he revealed. This piece of information was confirmed by the Town of Mercier. ‘’In fact, some discussions are underway to find solutions regarding the policing service,’’ Victor Lanctot, Mercier’s director of communications, indicated via email. Chateauguay turned towards the courts in August of 2016 to obtain what it considered at the time as ‘’the unpaid portion by Mercier for police services received for the years of 2014 and 2015.’’ But the amount requested was contested by Mercier. Mayoress Lise Michaud evoked then that the ‘’surplus’’ was ‘’without explanation’’ and represented ‘’more than double of what the agreement of 2003 forecast for police service.’’ That entente expired in 2013. Between that date and July of 2018, the time when Mercier put into operation its own policing service, the two cities have still not agreed on the price to pay for the police service offered to the citizens of Mercier by Chateauguay police, with Mercier continuing to pay according to the accord of 2003 and Chateauguay alleging that this amount does not take into account various factors, such as the population growth of the Mercier territory.