Chauffage des logements loués : règles à suivre

Informations de la Régie du logement : À chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les propriétaires de logement. Au Québec, le maintien d’une température adéquate à l’intérieur d’un logement est une condition essentielle à son habitabilité. La Régie du logement profite donc du changement de saison pour rappeler certaines règles concernant le chauffage d’un logement :

• en saison froide, la température à l’intérieur du logement doit être d’environ 21^o Celsius (70^o F);
• une clause du bail stipulant une date précise à laquelle le chauffage débutera est invalide;
• lorsque le bail indique que le chauffage est à la charge du propriétaire, celui-ci est tenu par la loi d’assurer au locataire une température adéquate, quelle que soit la période de l’année;
• le propriétaire doit assurer le bon fonctionnement du système de chauffage en tout temps;

• si le locataire assume les frais de chauffage, il doit maintenir une température adéquate, sans surchauffer, afin d’éviter tout dommage au logement. Il doit également veiller à utiliser les appareils de chauffage adéquatement. Par exemple, il est possible d’aérer une pièce quelques minutes sans toutefois laisser les fenêtres ouvertes durant plusieurs heures.

Que faire en cas de problème? Si la température ambiante du logement devient une source d’inconfort, ou en cas de panne, le locataire doit en informer le propriétaire. Ce dernier se doit de réagir promptement afin de corriger la situation. Dans le cas où le problème perdure, le locataire pourrait noter les températures intérieures et extérieures, à heures fixes, pendant quelques jours. À l’intérieur, la température se mesure au centre de chaque pièce, à un mètre du sol. Un témoin fiable peut aussi aider à constituer une preuve, notamment si l’on prévoit exercer des recours devant la Régie du logement. Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter la section Problèmes de chauffage. Vous pouvez aussi joindre la Régie par téléphone : Montréal, Laval et Longueuil 514 873-BAIL (2245) Autres régions 1 800 683-BAIL (2245) La Régie du logement est le tribunal qui a compétence exclusive au Québec dans le domaine du logement locatif.