Le Comité logement Beauharnois contre l’interdiction de fumer du cannabis chez soi

Le Comité logement Beauharnois contre l’interdiction de fumer du cannabis chez soi

Crédit photo : Depositphotos

Le Comité logement Beauharnois est contre tout règlement interdisant aux locataires de fumer de la marijuana chez eux.

À lire aussi : À 76 ans, un locataire se promet d’essayer le cannabis, mais où ?

«Il pourrait paraître plus simple d’appliquer un règlement uniforme comme plusieurs propriétaires ont déjà tenté de le faire dans plusieurs logements et immeubles à Beauharnois. Mais ça serait de s’immiscer dans la vie privée des gens et leur dire quoi faire. En soi, ça brime aussi la pleine jouissance du bien loué», considère Annick Frappier, coordonnatrice de l’organisme de défense des droits des locataires. Elle précise que sa position ne concerne pas les espaces communs ou publics, qui «doivent être gérés de façon commune».

Cas par cas

Le Comité logement Beauharnois estime que la fumée de marijuana doit être assimilée à la musique ou autre source possible de nuisance. «Nous croyons que ce sujet doit être traité en tant que trouble de voisinage et préjudices qui nuisent à la pleine jouissance des lieux au même titre que les bruits et le tapage excessifs. Présentement, les troubles liés à la consommation de cannabis dans les logements sont déjà entendus dans les tribunaux de la Régie du logement et sont jugés au cas par cas», expose Mme Frappier.

Elle fait valoir que des locataires consomment déjà du cannabis sans déranger leurs voisins. «La grande majorité des locataires sont très discrets et respectueux avec leurs voisins et hélas une minorité abusent de leurs droits. Il ne faudrait pas mettre tous les locataires dans le même panier», indique-t-elle.

Modification de bail

Annick Frappier rappelle que «tous les locataires qui jugent une modification abusive au bail peuvent la refuser». Dans un tel cas, il appartiendra au propriétaire de demander à la Régie du Logement de trancher.

Infos pour les OSBL

La légalisation du cannabis constitue un enjeu pour tous les organismes sans but lucratif d’habitation. Pour les guider, le Réseau québécois des OSBL d’habitation a produit une vidéo, disponible sur youtube.

La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie, basée à Châteauguay, a invité ses membres à réfléchir à la question, selon son directeur Martin Bécotte. Il n’était pas en mesure de préciser combien d’OSBL avaient adopté des règlements d’immeuble relatifs au cannabis, le processus étant en cours. «Je n’ai pas l’inventaire de nos membres qui ont modifié leur règlement d’immeuble en conséquence. Ceux qui ne l’ont pas fait le feront peut-être au renouvellement des baux de 2019. Plusieurs de nos membres dans la région font adopter le règlement d’immeuble en assemblée générale des membres-locataires, bien que cela ne soit pas obligatoire (pouvoir qui appartient au C.A.) On peut imaginer des débats intéressants dans les assemblées de la prochaine année», a-t-il indiqué.

M. Bécotte dit cependant comprendre le geste de l’OMH de Beauharnois qui a adopté un règlement interdisant de fumer du cannabis dans ses logements, aires communes et terrains. «Étant donné le peu de ressources que nous avons pour assurer le soutien communautaire, assurer l’harmonie sociale et la gestion des conflits entre les locataires dans le monde de l’habitation communautaire et social je comprends la décision de l’OMH», exprime-t-il. ll fait valoir qu’il faut considérer «les grands ensembles immobiliers qu’ils doivent administrer et les nombreux ménages qu’ils doivent soutenir».

Un financement accru est demandé au gouvernement pour permettre aux OSBL d’habitation d’améliorer le soutien communautaire offert aux locataires, précise Martin Bécotte. Ce financement n’a pas augmenté depuis 10 ans alors que le nombre de logements, lui, a progressé. «C’est pas mal le même portrait partout au Québec. Les offices municipaux, les OSBL d’habitations et les coopératives espèrent qu’étant donné les surplus actuels, le gouvernement profitera du prochain budget pour augmenter le financement du soutien communautaire en logement social», conclut-il.

 

Poster un Commentaire

avatar