Le dossier Gendron a coûté près de 70 000$ à la Ville

(English follows) Les frais juridiques relatifs au dossier du conseiller Mike Gendron ont coûté près de 70 000$ aux contribuables châteauguois. Ce montant comprend les frais juridiques des deux parties, soit ceux de la Ville de Châteauguay et du conseiller municipal. En vertu de l’article 604.6 de la Loi sur les cités et les villes, c’est à la municipalité d’assumer la défense d’une personne «qui est le défendeur ou l’intimé dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l’allégation de l’inhabilité de la personne à exercer la fonction de membre du conseil […]». La Ville était représentée par Me Armand Poupart Jr. Du cabinet Poupart & Poupart avocats inc. Le conseiller Gendron était quant à lui représenté par Me Josiane Goulet du cabinet Routhier Goulet, Avocats inc. «Une perte de temps, d’énergie et d’argent» Le maire de Châteauguay, Pierre-Paul Routhier, déplore «une perte de temps, d’énergie et d’argent» lié à plusieurs dossiers portés (avant son élection) devant la justice comme celui du conseiller Gendron. « En tant que maire, je me réjouis que la Ville puisse enfin clore ce dossier et passer à autre chose. Les causes juridiques comme celles de Rogers, de la poursuite contre la cession des terres à Kahnawake et celle contre M. Gendron ont coûté plus de 770 000 $ aux citoyens de la Ville de Châteauguay, a-t-il exprimé dans un communiqué. C’est l’équivalent des taxes annuelles de 300 maisons qui ont été perdues, sans aucun bénéfice pour la Ville ». Depuis 2013 Le dossier de Mike Gendron remonte à 2013, alors que la Ville de Châteauguay, alors dirigée par l’ancienne mairesse Nathalie Simon, a déposé une plainte à la Commission municipale du Québec envers le conseiller, à qui elle reprochait d’avoir fourni une déclaration d’intérêts pécuniaires incomplète. En octobre 2014, la plainte a été rejetée par la Commission municipale puisque le dossier relevait plutôt de la Cour supérieure du Québec. La Ville s’est donc tournée vers ce tribunal en intentant une requête en destitution contre le conseiller Gendron. En juin 2016, le juge de la Cour supérieure du Québec a en partie donné raison à la Ville de Châteauguay, en rejetant d’une part la requête en destitution, mais en concluant d’autre part que la déclaration du conseiller était incomplète et qu’il devait y ajouter les immeubles dont était propriétaire sa compagnie. Une décision que Mike Gendron et son avocat, qui était à l’époque Pierre-Paul Routhier (le maire actuel de Châteauguay), ont porté en appel. Dans un jugement rendu le 27 aout 2018, la Cour d’appel a tranché en faveur du conseiller. À lire aussi : Mike Gendron heureux de sa victoire

Gendron case costs City nearly $70,000

The legal expenses related to the dossier of City Councillor Mike Gendron cost Chateauguay taxpayers close to $70,000. This amount includes the legal costs of both parties, those incurred by the City of Chateauguay and by the elected municipal official. By virtue of article 604.6 of the Law on Cities and Towns, it’s the municipality’s responsibility to assume the defence of a person ‘’who is the defendant or respondent in a procedure which a court has taken hold of and which is founded on the allegation of the incapacity of the person to exercise the function of a council member (…).’’ The City was represented by Armand Poupart Jr. from the offices of Poupart & Poupart Lawyers Inc. councillor Gendron was represented by Josiane Goulet of the offices of Routhier Goulet Lawyers Inc. ’’Waste of time, energy and money’’ Chateauguay Mayor Pierre-Paul Routhier deplores ‘’a loss of time, energy and money’’ linked to several dossiers brought (before he was elected) before the courts such as the one of councillor Gendron. ‘’As Mayor, I am delighted that the City can finally close this file and move on to something else. Legal cases such as the ones of Rogers in the lawsuit against the ceding of lots in Kahnawake and the one against Mr. Gendron have cost Chateauguay citizens more than $770,000,’’ he expressed in a communiqué. ‘’That is equivalent to the annual taxes of 300 houses that were lost, without any benefit for the City.’’ Since 2013 The Gendron file goes back to 2013, when the City of Chateauguay, then directed by former Mayoress Nathalie Simon, deposited a complaint with the Quebec Municipal Commission against that councillor, whom it reproached for having provided an incomplete declaration of financial interests. In October of 2014, the complaint was rejected by Quebec Superior Court. The City then turned towards this court, intending a destitution request against councillor Gendron. In June of 2016, the Quebec Superior Court Judge in part ruled in favour of the City, by rejecting on one hand the destitution request, but concluding that the declaration of the counillor was incomplete and that he would have to add the immovables which were owned by his company. It was a decision that Gendron and his lawyer, who at the time was Pierre-Paul Routhier (the current Chateauguay Mayor), appealed. In a judgment rendered on August 27, 2018, the Quebec Court of Appeal ruled in favour of Gendron. (Translation Dan Rosenburg)