Enquête à Beauharnois: pas d’abus de fonds publics, mais absence de procédures

La Commission municipale du Québec a rendu public son rapport d’enquête en lien avec la divulgation de gestes potentiellement condamnables à la Ville de Beauharnois. Le rapport ne relève pas un abus des fonds publics, mais l’absence de procédures pouvant conduire à des actes répréhensibles.

La Commission a ouvert une enquête en janvier, à la suite de la diffusion d’un reportage du Journal de Montréal qui rapportait de nombreuses dépenses de la direction générale payées par l’entremise d’une carte de crédit.

L’acquisition «d’animaux de compagnie, de frais de repas au restaurant et de frais d’hébergement» ne constitue pas des actes répréhensibles aux yeux de la Commission. Par contre, l’achat de boissons alcoolisées, dans le cadre d’activités sociales, ne représente pas une «dépense légitime dans un contexte de saine gestion des fonds publics», fait mention le rapport d’enquête.

«Caractère préoccupant»

La direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, relevant de la  Commission municipale du Québec, qualifie de «caractère préoccupant» les situations soulevées. Le rapport révèle que la Ville de Beauharnois n’a adopté aucune procédure, que ce soit une règle, politique ou directive, en lien avec le type de dépenses admissibles. Aucun règlement ne se rapporte au remboursement des dépenses auprès des élus et des employés municipaux. Ces deux pratiques peuvent «ouvrir la porte à des abus», maintient la Direction.

Les mécanismes de contrôle interne sont absents. «La trésorerie n’a aucun moyen de refuser des dépenses qui seraient jugées inadmissibles», écrit-elle. Il en est de même de la divulgation d’un rapport des relevés de carte de crédit au cours des séances du conseil. «Les citoyens n’ont aucun moyen de connaître les réelles dépenses autrement qu’en effectuant des demandes par accès à l’information», poursuit la Commission.

Dépôt du rapport d’enquête et règlement

La Commission municipale du Québec recommande à la Ville de Beauharnois de déposer le rapport d’enquête à la prochaine séance publique, de se munir d’un règlement sur le remboursement des dépenses, excluant celles reliées à l’achat d’alcool, de définir les dépenses admissibles et d’adopter une politique ou directive sur l’utilisation de la carte de crédit en y insérant des mécanismes de contrôle.

«La Ville accueille ces recommandations avec sérieux et s’engage pleinement à les mettre en oeuvre dans les délais prescrits. […] Il est important de souligner que plusieurs de ces pratiques étaient déjà en place à la Ville; elles seront désormais formalisées et encadrées par des documents officiels», fait savoir Beauharnois dans un communiqué de presse.

La Ville doit faire suivre les mesures correctrices à la Commission municipale du Québec au plus tard le 1er septembre 2025.