L’ex-maire de Châteauguay cité en déontologie municipale

(mise à jour : Pas de manquement en déontologie tranche le juge)

L’ancien maire de Châteauguay Pierre-Paul Routhier a été cité déontologie municipale, les 1er et 2 décembre, devant la Commission municipale du Québec. Cette dernière lui reproche d’avoir communiqué des informations confidentielles lors d’une consultation tenue en avril 2021. Le juge administratif rendra sa décision d’ici la fin janvier.

«Le ou vers le 13 avril 2021, lors d’une consultation publique à laquelle le maire et le conseil assistaient, M. Routhier communique ou tente de communiquer un renseignement obtenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, qui se voulait confidentiel, et ce, favorisant ses intérêts et allant à l’encontre de ceux d’autres personnes», indique la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec dans la citation déposée en août contre l’ancien maire.

Cela contreviendrait au Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Châteauguay qui interdit «à tout membre d’utiliser, de communiquer, ou de tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne».

Consultation concernant le parc Joseph-Allard

Questionnée à ce sujet, la Ville de Châteauguay a confirmé au Soleil de Châteauguay que la consultation publique dont il est question dans cette affaire était une soirée d’information concernant la réglementation du parc Joseph-Allard. «Concernant l’objet de la citation à comparaître, la Ville n’émettra aucun commentaire à ce sujet puisque la plainte n’a pas été déposée par la municipalité», précise la Ville dans un courriel.

La Ville de Châteauguay assume les frais de représentation de M. Routhier dans cette cause «sous toutes réserves», précise-t-elle.

Pas de défense

Invité à commenter, l’ancien maire a indiqué au Journal que la plainte avait été déposée par un conseiller municipal, sans s’avancer davantage qualifiant le sujet de «délicat».

«Ce que je peux vous dire, c’est que je n’ai pas présenté de défense», informe M. Routhier. Sa procureure et lui étaient d’avis que la Commission n’avait pas de preuve suffisante dans ce dossier.

La Commission n’a pas voulu préciser qui avait porté plainte en soulignant qu’il était important de protéger «les lanceurs d’alerte».

Le juge administratif devra trancher à savoir s’il y a eu manquement ou non de la part de l’ancien maire.