La Cour supérieure donne raison à la Fraternité

La Cour supérieure donne raison à la Fraternité
Jean-François Simon a été condamné à 55 jours de suspension par le Comité en déontologie policière en août 2014.

CHÂTEAUGUAY – La Fraternité des policiers de Châteauguay a gagné une nouvelle bataille dans le litige qui l’oppose à la Ville concernant le congédiement de l’un de ses membres condamné en déontologie.

Le juge François P. Duprat de la Cour supérieure du Québec a confirmé, le 16 avril, la sentence de l’arbitre Mario Létourneau favorable au syndicat, qui conteste par voie de grief la mise à la porte de l’agent Jean-François Simon. Les deux instances ont conclu que la Ville n’avait pas respecté les délais prescrits par la convention collective en matière de mesures disciplinaires.

 

«Double sanction»

 

Président de la Fraternité des policiers de Châteauguay, François Lemay s’est dit satisfait de la décision de la Cour supérieure. Il a soutenu que, hormis la question des délais débattue en premier lieu, la Ville ne pouvait congédier le policier puisqu’il avait déjà été sanctionné en déontologie. «Il ne peut pas y avoir de double sanction. La règle est claire», a-t-il énoncé.

 

Décision à l’étude

 

De son côté, «la Ville étudie encore la décision de la Cour et ne fera pas d’autres commentaires pour l’instant», a indiqué, mercredi, Sylvain Daignault, chef de la Division des communications de la Ville de Châteauguay.

 

55 jours de suspension

 

Le Comité en déontologie policière a imposé, en août 2014, une suspension de 55 jours au policier Jean-François Simon pour «harcèlement et conduite inappropriée». L’agent avait eu, en octobre 2010, pendant ses heures de travail, une relation sexuelle avec une femme sans son consentement explicite. Il était retourné la voir à plusieurs reprises chez elle et à son lieu de travail. Jean-François Simon a exprimé devant le Comité de déontologie policière «qu’il aurait dû s’assurer auprès de la dame qu’elle donnait son consentement explicite à une relation sexuelle et regrette sa conduite insistante». Cette admission a évité à la dame de devoir témoigner.

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