La Fraternité des policiers de Châteauguay s’adresse aux tribunaux

Par Valérie Lessard
La Fraternité des policiers de Châteauguay s’adresse aux tribunaux
François Lemay

Opposée depuis le début au projet de création d’un corps de police autonome à Mercier, la Fraternité des policiers de Châteauguay poursuit la Ville de Mercier et l’ancien ministre de la Sécurité publique Pierre Moreau

 Dans sa requête déposée à la Cour supérieure, la Fraternité conteste la demande de création d’un corps de police autonome ainsi que la décision du ministère de la Sécurité publique, qui a autorisé le projet de la municipalité.

Le syndicat pointe notamment du doigt le processus de consultation publique, exigé par la Loi sur la police, qu’il qualifie «d’inadéquat». Selon la Fraternité, les deux assemblées tenues en février 2015 ne comportaient pas la même présentation. «Incidemment, un citoyen peut s’être fait une opinion différente sur le projet de la défenderesse de se créer un corps de police autonome sur la seule base de la date où ce dernier s’est présenté», peut-on lire dans la requête.  

La Fraternité des policiers de Châteauguay reproche aussi à la Ville de Mercier de ne pas avoir mis suffisamment d’information dans un avis public publié dans le journal et de ne pas avoir respecté les délais de 15 jours permettant aux citoyens de s’exprimer par écrit avant de prendre une décision.

Le projet de création d’un corps de police autonome à Mercier a été autorisé par le gouvernement du Québec en novembre 2015.  Pierre Moreau, ministre de la Sécurité publique à cette époque, avait justifié la décision en précisant que  «la Ville de Mercier a suivi à la lettre le processus de création de son corps policier. Elle a répondu à toutes les exigences de la loi».

La municipalité souhaitait quitter la desserte de police de Châteauguay en raison des coûts trop élevés pour le renouvellement de l’entente.

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