La Ville de Châteauguay a entravé les activités du syndicat des cols bleus

Par ses commentaires, un contremaître à l’emploi de la Ville de Châteauguay a entravé les activités du syndicat des cols bleus, a déterminé le juge Henrik Ellefson du Tribunal administratif du travail, le 4 mai.

À lire aussi : Les cols bleus et la Ville de Châteauguay ont nui aux opérations de déneigement

En conséquence, le Tribunal ordonne à la Ville de Châteauguay «de s’abstenir de toute affirmation ou de tout commentaire susceptible de miner la crédibilité du Syndicat canadien de la fonction publique, section 1299 FTQ», est-il écrit dans le jugement dont Le Soleil de Châteauguay a pris connaissance.

Il exige également qu’elle affiche la décision sur les lieux du travail à l’endroit où les salariés sont habituellement informés, afin qu’ils puissent connaître la décision.

Cette décision découle d’une plainte déposée par le syndicat au Tribunal administratif du travail, en juillet 2022, à l’effet que la Ville a contrevenu à quatre occasions à l’article 12 du Code du travail. Le juge Ellefson n’a toutefois retenu qu’un événement.

Accident de travail

L’événement pour lequel la Ville a été blâmée est survenu le 2 août. Trois salariés syndiqués effectuaient de l’entretien d’un gazon sur un terrain municipal, lorsque l’un d’eux est tombé dans un trou d’homme, dissimulé par des herbes hautes, dont le couvercle avait été enlevé.

«Par chance, le salarié réussit à bloquer sa descente avec ses bras et évite une chute de plusieurs mètres», est-il écrit dans la décision.

Pendant qu’un employé contactait son supérieur pour lui rapporter l’accident, un autre faisait de même auprès d’un représentant syndical. Une fois sur les lieux, le contremaître Cardinal aurait reproché aux travailleurs d’avoir appelé leur syndicat, selon eux. Même si le principal intéressé a fait valoir une version plus nuancée, le Tribunal ne l’a pas retenue.

«Même s’il est vrai que la responsabilité première en matière de santé et de sécurité au travail revient à l’employeur, les salariés ont le droit de consulter leur syndicat lors d’un accident, a-t-il tranché. Un commentaire visant à dissuader les salariés de le faire peut être vu comme une remise en question de son rôle et affecter sa capacité à représenter ses membres en ce domaine.»

La liberté d’expression ne peut justifier «des propos qui ne respectent pas le rôle et la légitimité du syndicat et de ses dirigeants», a estimé le Tribunal.

400 griefs depuis 2017

Le jugement met en lumière le fait que le syndicat a déposé près de 400 griefs depuis 2017. Dans sa plainte, il reprochait d’ailleurs à la partie patronale d’avoir agi en représailles en répondant dans un seul courriel, en juin 2022, que l’ensemble des griefs était «mal fondé en fait et/ou en droit», au lieu de répondre à chacun.

Le Tribunal administratif du travail a répondu qu’il n’est pas de son ressort, mais plutôt à un arbitre de griefs «à savoir si la réponse de l’employeur respecte la convention et si les griefs doivent être rejetés ou accueillis».