La Ville de Châteauguay paye un policier depuis un an en refusant qu'il travaille

Afin de «protéger la population», dit-elle, la Ville de Châteauguay refuse de réintégrer en poste un policier qui a été condamné en déontologie policière il y a plus d’un an. Ce dernier reçoit quand même son salaire.

L’agent Jean-François Simon a été condamné à 55 jours de suspension sans bénéfice par le Comité de déontologie policière en août 2014 pour «harcèlement et conduite inappropriée». Par la suite, la Ville de Châteauguay a procédé à son congédiement, un geste qui a été contesté par voie de grief par la Fraternité des policiers, qui soutenait qu’il ne pouvait y avoir «double sanction». Un jugement de la Cour supérieure du Québec, rendu le 16 avril 2015, avait donné raison à la Fraternité, concluant que la Ville n’avait pas respecté les délais prescrits par la convention collective en matière de mesures disciplinaires.

Or, depuis ce jugement, soit depuis plus d’un an, la Ville refuse de réintégrer M. Simon à son poste, mais lui verse le salaire prévu dans sa convention collective.

Le directeur général de la Ville, Daniel Carrier, a d’abord répondu qu’il lui était impossible de commenter l’affaire en raison d’une entente de confidentialité signée entre la Ville, la Fraternité des policiers de Châteauguay et M. Simon.

Il a toutefois indiqué que «la sécurité des citoyens, des employés et de M. Simon» était prise au sérieux et que pour cette raison, des experts procédaient depuis un an à l’évaluation du policier afin de déterminer son aptitude à reprendre le travail.

Ce rapport devrait être remis dans les prochaines semaines.

Retour sur les faits

Le Comité en déontologie policière a imposé, en août 2014, une suspension de 55 jours au policier Jean-François Simon. L'agent avait eu, en octobre 2010, pendant ses heures de travail, une relation sexuelle avec une femme sans son consentement explicite. Il était retourné la voir à plusieurs reprises chez elle et à son lieu de travail. Jean-François Simon a exprimé devant le Comité de déontologie policière «qu'il aurait dû s'assurer auprès de la dame qu'elle donnait son consentement explicite à une relation sexuelle et regrette sa conduite insistante». Cette admission a évité à la dame de devoir témoigner.

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