Le projet-pilote de poules urbaines démarre à Châteauguay

(Communiqué) À compter du 1^er juin 2021, dans le cadre d’un projet pilote d’une durée de deux ans, la Ville de Châteauguay autorisera l’élevage de poules en milieu urbain.

Un maximum de 100 licences sera accordé pour la garde de poules sur le territoire. Pour se qualifier, les citoyens souhaitant participer au projet pilote doivent se conformer aux critères suivants :

Être résidant d’une habitation unifamiliale (isolée ou jumelée) et avoir un terrain privé d’une superficie minimale de 350 mètres carrés (3767 pi²).

Le coût d’une licence pour la garde de poules est de 25 $.

Les poules

• Le nombre de poules pouvant être gardées sur un terrain est d’un minimum de deux (2) jusqu’à un maximum de quatre (4). Le coq est interdit.
• Il est interdit de garder une ou des poules en cage ou à l’intérieur d’une habitation.
• Les poules doivent rester en permanence à l’intérieur d’un poulailler comportant un enclos (parquet) extérieur grillagé afin qu’elles puissent sortir librement.
• Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler du coucher au lever du soleil, entre 23 h et 7 h.

Aménagement du poulailler

• L’installation d’un poulailler fermé et grillagé en métal torsadé ou galvanisé, de calibre 20 au minimum est OBLIGATOIRE.
• Le citoyen participant doit obtenir un permis de construction au coût de 25 $. La demande de permis doit être accompagnée du plan de poulailler et de son enclos (parquet) extérieur.
• Un (1) seul poulailler est autorisé par terrain et doit être situé dans la cour arrière*

* Exceptionnellement, dans le cas d’un terrain en angle, il peut être situé dans la partie de la cour avant comprise entre la ligne arrière du terrain et le prolongement du mur arrière du bâtiment principal jusqu’à la ligne de rue.

Implantation du poulailler

• Le poulailler et son enclos (parquet) extérieur doivent être situés à au moins 2 m de toute ligne de terrain (arrière et latérales)
• L’aménagement du poulailler et son enclos (parquet) extérieur doivent permettre aux poules d’être à l’abri des intempéries et du soleil en période chaude ou d’avoir une source de chaleur (isolation et chaufferette) en période froide.

Entretien, hygiène et nuisance

• Le poulailler doit être nettoyé quotidiennement;
• Les poules doivent avoir accès à la nourriture et à l’eau à l’intérieur du poulailler ou au moyen de mangeoire et d’abreuvoir protégés afin qu’aucun palmipède migrateur ou animal sauvage (moufettes, ratons laveurs, rats, etc.) ne puisse y avoir accès;
• L’entreposage de la nourriture doit se trouver dans un endroit à l’épreuve des rongeurs.

Restrictions

• La vente d’œufs issus de la ponte, de viande, de fumier ou autres produits dérivés de cette activité est prohibée;
• L’abattage des poules à domicile est interdit. Il doit être fait par un abattoir agréé ou un vétérinaire et ce, que la viande des poulets soit consommée ou non par le propriétaire.

Les citoyens intéressés à prendre part au projet pilote doivent faire une demande de licence et de permis à compter de l’entrée en vigueur du règlement le 1^er juin 2021. La demande devra être adressée à la Division inspection et permis de la Ville.

Règlements applicables

Règlement général G-052-21 relatif à la garde des poules en milieu urbain

Codification administrative du règlement pénal général G-2000

Règlement G-018-17 relatif aux animaux et abrogeant le chapitre XIV du règlement G-2000

Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.